Translation of "O and M Cost - Asset " (English → French) :

Coût - Actif Fonctionnement et Entretien

Coûts d'immobilisations F et E - Rapport sommaire par catégorie

Coûts d'immobilisations F et E - Rapport détaillé par catégorie pour l'exercice financier se terminant en

valeur des actifs en coûts actuels

coûts du transfert de propriété d'actifs non financiers non produits

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

«coûts courants», les coûts qui résultent de la valorisation d’un actif à son coût de remplacement, c’est-à-dire le coût nécessaire à son remplacement par le même actif ou un autre actif possédant des caractéristiques de performance similaires, compte tenu de l’usure et des modifications apportées dans un souci d’efficacité.

Dans la méthode de calcul des coûts recommandée, la base d’actifs réglementés (BAR) correspondant aux actifs de génie civil historiques réutilisables est estimée à coûts courants, compte tenu de la durée de vie économique écoulée des actifs et donc des coûts déjà récupérés par l’opérateur PSM réglementé.

Cette durée de vie «client» moyenne serait la période de temps au cours de laquelle le client contribue à la récupération des (a) coûts en aval qui sont annualisés selon une méthode d’amortissement adaptée à l’actif en question et en fonction de la durée de vie économique des actifs correspondants nécessaires aux opérations de détail (y compris les coûts de réseau qui ne sont pas inclus dans le service d’accès NGA de gros) et (b) d’autres coûts en aval qui ne sont en principe pas annualisés (généralement les coûts d’acquisition d’abon ...[+++]né) et que l’opérateur supporte pour se faire des clients et devrait tenter de récupérer sur la durée de vie moyenne de ces derniers.

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certain ...[+++]s actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.