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Lack of novelty
Object lacking in novelty
Want of novelty

Traduction de «Object lacking in novelty » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
object lacking in novelty

objet dépourvu de nouveau


lack of novelty [ want of novelty ]

défaut de nouveauté [ absence de nouveauté ]


lack of novelty

l'invention n'est pas nouvelle | manque de nouveau
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The evaluator identifies likely obstacles to achieving these objectives, in particular: the disparity between the Programme’s broad objectives and its limited resources; the complexity of the administrative and organisational requirements; the lack of information on potential partners; the weak management skills on the part of cultural operators and their lack of experience in European projects as well as the lack of resources within the cultural sector in general.

L'évaluateur met en évidence les obstacles probables à la réalisation de ces objectifs, notamment le décalage entre les objectifs généraux du programme et ses moyens limités, la complexité des exigences administratives et organisationnelles, le manque d'informations sur les partenaires potentiels, la faiblesse des compétences en gestion des acteurs culturels et leur manque d'expérience en matière de projets européens ainsi que le manque de moyens du secteur de la culture de manière générale.


In addition, such disadvantages can be exacerbated by negative objective factors such as lack of jobs, lack of child care, lack of transport, living in a region of high unemployment, lack of housing, lack of open and flexible learning opportunities meeting their needs and interests, prejudice and discrimination (e.g. against immigrants, ethnic minorities, ex-prisoners, people with learning difficulties, women or men due to their sex).

De plus, ces facteurs négatifs peuvent être exacerbés par des facteurs réels, négatifs également, comme le manque d'emplois, l'insuffisance des services de garde d'enfants, le manque de moyens de transport, le fait de vivre dans une région à fort taux de chômage, l'absence de logement, le manque de possibilités d'apprentissage ouvertes et souples capables de répondre à leurs besoins et à leurs intérêts, les préjugés et la discrimination - par exemple contre les immigrants, les minorités ethniques, les anciens prisonniers, les personnes souffrant de difficultés d'apprentissage, les femmes ou les hommes en raison de leur sexe.


Mr. Gurmant Grewal (Surrey Central, Canadian Alliance): Mr. Speaker, three years ago the auditor general reported that the multicultural minister's spending on grants and contributions had unclear objectives, lacked due diligence in assessments and approval, and lacked sufficient information on budgets.

M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Alliance canadienne): Monsieur le Président, il y a trois ans, le vérificateur général a souligné que les dépenses effectuées par la ministre responsable du Multiculturalisme pour des subventions et contributions n'étaient pas fondées sur des objectifs précis, que les évaluations et les approbations ne satisfaisaient pas au critère de la diligence raisonnable et qu'il manquait de renseignements sur les budgets.


In the event of limitation or revocation on the ground of lack of novelty pursuant to Article 54(3) EPC, the limitation or revocation of a European patent with unitary effect shall take effect only in respect of the participating Member State(s) designated in the earlier European patent application as published.

En cas de limitation ou de révocation pour cause d’absence de nouveauté conformément à l’article 54, paragraphe 3, de la CBE, la limitation ou la révocation du brevet européen à effet unitaire n’est effective qu’en ce qui concerne le ou les États membres participants désignés dans la demande antérieure de brevet telle que publiée.


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However, to ensure legal certainty in the event of a limitation or revocation on the ground of lack of novelty pursuant to Article 54(3) EPC, the limitation or revocation of a European patent with unitary effect should take effect only in respect of the participating Member State(s) designated in the earlier European patent application as published.

Toutefois, pour garantir la sécurité juridique en cas de limitation ou de révocation pour cause d'absence de nouveauté conformément à l'article 54, paragraphe 3, de la CBE, la limitation ou la révocation d'un brevet européen à effet unitaire ne devrait être effective qu'en ce qui concerne le ou les États membres participants désignés dans la demande antérieure de brevet telle que publiée.


In the event of a limitation or a revocation on the ground of lack of novelty pursuant to Article 54(3) of the EPC, the limitation or revocation of a European patent with unitary effect shall take effect only in respect of the participating Member State(s) designated in the earlier European patent application as published.

En cas de limitation ou de révocation pour cause d'absence de nouveauté conformément à l'article 54, paragraphe 3, de la CBE, la limitation ou révocation d'un brevet européen à effet unitaire ne devrait être effective qu'en ce qui concerne le ou les États membres participants désignés dans la demande antérieure de brevet telle qu'elle a été publiée.


Apart from the novelty of the Supreme Court's holding and I explain the novelty in a footnote it appears to me to be open to the following objections. The first is the requirement adopted in Chief Justice Lamer's judgment that any change in the remuneration of judges and other benefits must be submitted to the compensation commission.

Outre l'élément nouveau qu'apporte le jugement de la Cour suprême et je l'explique dans une note en bas de page ce dernier, à mon avis, ouvre la voie aux objections suivantes: d'abord, il y a l'obligation créée par le juge en chef Lamer de soumettre tout changement au traitement ou aux avantages des juges à la Commission d'examen de la rémunération.


The audit found that the flexibility of the Rural Development Regulation (broad objectives, lack of priorities) and the lack of a clear strategy in the Member State programmes has led to a situation where it is unclear to which objective the funds have contributed.

L'audit a permis de constater que la souplesse du règlement concernant le soutien au développement rural (objectifs larges et absence de priorités) et l'absence de stratégie précise dans les programmes des États membres ont conduit à une situation telle qu'il n'est pas possible de savoir clairement à la réalisation de quels objectifs les crédits ont contribué.


Fifth, it found gross overcharging by communications agencies for hours worked and goods and services provided, inflated commissions, production costs and other expenses charged by communications agencies and their subcontractors, many of which were related businesses; the use of the sponsorship program for purposes other than national unity or federal visibility because of a lack of objectives, a lack of criteria and guidelines for the program; and, very seriously, deliberate action to avoid compliance with federal legislation and policies, including the Canada Elections Act, the Lobbyist Regi ...[+++]

Cinquièmement, elle a constaté une surfacturation flagrante des agences de communication pour les heures travaillées et les biens et services fournis; un gonflement des commissions, des frais de production et des autres dépenses facturés par les agences de communication et leurs sous-traitants, dont beaucoup étaient des entreprises reliées; l’utilisation du Programme de commandites à des fins autres que l’unité nationale ou la visibilité fédérale, à cause de l’absence d’objectifs, de critères et de lignes directrices; des actions d ...[+++]


Senator Raine: If money was not an object, lack of financing was not an issue, how would you structure?

Le sénateur Raine : Si l'argent ne manquait pas, si le problème du financement ne se posait pas, quelle structure établiriez-vous?




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Date index: 2023-12-24
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