Translation of "Observation book " (English → French) :

La détérioration était plus marquée dans les anticipations des chefs d'entreprises quant à l'évolution de la production et du total des carnets de commande qu'en ce qui concerne les carnets de commande à l'exportation et les stocks de produits finis, tandis que l'évaluation des tendances de production observées dans un passé récent s'est légèrement améliorée.

Le tassement est en revanche plus modéré au niveau des tendances de la production observées dans le passé récent, des stocks de produits finis et des perspectives d’évolution de la production.

Le 2 juillet 2003, le Parlement a approuvé en deuxième lecture 27 amendements à la position commune, portant notamment sur les aspects suivants: le respect des principes généraux en matière de marchés, la limitation du recours aux enchères électroniques, l'utilisation de la signature électronique, l'accessibilité pour les personnes handicapées, les critères d'attribution des marchés ainsi que l'introduction d'une exclusion de l'application de la directive pour l'achat de livres scolaires, les systèmes de qualification, les mécanismes de contrôle et les services audiovisuels.

2. regrette que le Centre n'ait pas procédé à l'amortissement de ses immobilisations de façon à ce que les valeurs inscrites dans son bilan donnent une image fidèle des biens qui font partie de son patrimoine; espère que le Centre suivra les observations de la Cour des comptes;

La Commission continuera à observer les marchés et à examiner les effets qu'ils ont sur le contournement potentiel des systèmes nationaux de prix imposés, en tenant compte de la diversité culturelle du marché du livre et de l'existence d'une jurisprudence claire de la Cour de justice.

En ce qui concerne plus particulièrement la législation française - à laquelle M. Rothley a fait référence - telle que rédigée à l'époque, l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire 229/83 Leclerc/Au blé vert, du 10 janvier 1995, précisait que, dans le cadre d'une législation nationale instaurant un système de prix fixes pour les livres, les normes exigeant le respect du prix de vente fixé par l'éditeur, dans la vente de livres édités dans un État membre et réimportés dans celui-ci après exportation dans un autre État membre, à moins qu'il est de bonnes raisons de croire que lesdits livres aient été exportés à la seule fin de réimporta ...[+++]tion en vue de contourner la législation, constituent des mesures équivalant à des restrictions à l'importation, interdites par l'article 28 (ancien article 30) du Traité.