Traduction de «Obstacle limitation » (Anglais → Français) :

Le rôle de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire consistera à éliminer les obstacles qui limitent l'accès aux études postsecondaires ou à une formation en technologie de pointe qui sont essentielles pour occuper un bon emploi dans la nouvelle économie.

Lorsqu’un dirigeable est utilisé à un aéroport, ou aérodrome certifié, une attention particulière doit être accordée aux exigences liées aux surfaces de limitation d’obstacles entourant l’aéroport, puisque le dirigeable en soi pourrait constituer un obstacle, dépendant de l’endroit où il est stationné.

Nous nous pencherons sur les obstacles à surmonter, sur les limites que ces obstacles imposent à la croissance des secteurs de notre économie et sur les mesures que le gouvernement et le secteur privé peuvent prendre afin de faciliter la réduction et l'élimination de ces obstacles et ainsi améliorer le marché canadien et favoriser le commerce et la croissance.

Le constat qui vient d'être posé sur la situation des marchés publics de la défense montre que plusieurs obstacles limitent les possibilités d'accès des industries européennes aux marchés des Etats membres, et donc leurs opportunités de croissance.

Conformément à ses considérants, le règlement SE visait, entre autres, à éliminer les entraves au regroupement de sociétés d'États membres différents, (.) à permettre aux sociétés de dimension européenne de concevoir et d'entreprendre la réorganisation, par voie de fusion, de leurs activités au niveau communautaire et de transférer leur siège statutaire dans un autre État membre, tout en veillant à protéger de manière appropriée les intérêts des actionnaires minoritaires et des tiers, (.) à faire en sorte, dans toute la mesure du possible, que l'unité économique et l'unité juridique de l'entreprise dans la Communauté coïncident, (.) à permettre la création et la gestion de sociétés de dimension européenne en dehors de toute entrave résultan ...[+++]t de la disparité et de l'application territoriale limitée du droit national des sociétés (.) et (.) à permettre aux sociétés de dimension européenne d'adapter leur structure organisationnelle et de choisir un système approprié d'administration d'entreprise, garantissant une gestion efficace, une surveillance adéquate et le maintien des droits d'implication des travailleurs[2].

Lorsque des obstacles factuels ou juridiques s’opposent à ce que la demande soit présentée en temps voulu, le délai est prolongé, à la demande de l’État requérant, mais seulement jusqu’au moment où les obstacles cessent d’exister.