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Obtaining documents
Obtaining travel documents
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Stateless person's travel document
Travel document for a stateless person

Traduction de «Obtain a travel document » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obtain a travel document | acquire a travel document

obtenir un document de voyage | se procurer un document de voyage


Final act of the intergovernmental conference on the adoption of a travel document for refugees [ Agreement relating to the issue of a travel document to refugees who are the concern of the Intergovernmental Committee on refugees ]

Acte final de la Conférence intergouvernementale relative à l'adoption d'un titre de voyage pour réfugiés [ Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés ]


application for a travel document

demande de titre de voyage [ demande de délivrance d'un titre de voyage ]


apply for a travel document on-line

demander un document de voyage en direct


check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage


fraudulently obtained document | fraudulently obtained genuine document | FOG document [Abbr.]

document obtenu frauduleusement | vrai faux document


obtaining travel documents | obtaining documents | acquisition of travel documents

obtention de documents de voyage | obtention de documents


European travel document for return | European travel document for the return of illegally staying third-country nationals

document de voyage européen destiné au retour | document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier


emergency travel document | one-way document

titre de voyage provisoire | TVP [Abbr.]


travel document for a stateless person (1) | stateless person's travel document (2)

document de voyage pour apatrides
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In cases where it is impossible for refugees and their family members to obtain national travel documents and long-stay visas, MSs are encouraged to recognise and accept ICRC emergency travel documents and Convention Travel Documents[77], issue one-way laissez-passer documents, and offer family members the possibility of being issued a visa upon arrival in the MS.

Lorsqu’il est impossible pour les réfugiés et les membres de leur famille d’obtenir des documents de voyage nationaux et des visas de long séjour, les États membres sont encouragés à reconnaître et à accepter les documents de voyage d’urgence émis par le CICR ainsi que les documents de voyage délivrés au titre de la Convention relative au statut des réfugiés[77], à délivrer un laissez-passer d’entrée national ou à proposer aux membres de la famille la possibilité de se voir délivrer un visa à leur arrivée sur le territoire national.


The Commission therefore considers that MSs should pay special attention to this particular situation and facilitate the obtaining of travel documents and long-stay visas so that refugees may effectively exercise their right to family reunification.

La Commission estime dès lors que les États membres devraient accorder une attention particulière à cette situation spécifique et faciliter l’obtention des documents de voyage et des visas de long séjour afin que les réfugiés puissent effectivement exercer leur droit au regroupement familial.


Measures, in close cooperation with non-EU countries, to facilitate returnees’ obtaining necessary travel documents will also be promoted.

Des mesures visant à faciliter, pour les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour, l’obtention des documents de voyage nécessaires seront également encouragées en étroite coopération avec les pays tiers.


The scope of the new Eurodac Regulation has been extended to include the possibility for Member States to store and search data belonging to third-country nationals or stateless persons who are not applicants for international protection so that they can be identified with a view to using this information to obtain a travel document for them for return and readmission purposes.

Le champ d’application du nouveau règlement EURODAC a été élargi de manière à inclure la possibilité, pour les États membres, de stocker des données appartenant à des ressortissants de pays tiers ou des apatrides qui ne sont pas demandeurs de protection internationale, et d’effectuer des recherches sur ces données, de manière à ce que les personnes concernées puissent être identifiées et que ces informations puissent servir à leur obtenir un document de voyage à des fins de retour et de réadmission.


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In cases where it is impossible for refugees and their family members to obtain national travel documents and long-stay visas, MSs are encouraged to recognise and accept ICRC emergency travel documents and Convention Travel Documents[77], issue one-way laissez-passer documents, and offer family members the possibility of being issued a visa upon arrival in the MS.

Lorsqu’il est impossible pour les réfugiés et les membres de leur famille d’obtenir des documents de voyage nationaux et des visas de long séjour, les États membres sont encouragés à reconnaître et à accepter les documents de voyage d’urgence émis par le CICR ainsi que les documents de voyage délivrés au titre de la Convention relative au statut des réfugiés[77], à délivrer un laissez-passer d’entrée national ou à proposer aux membres de la famille la possibilité de se voir délivrer un visa à leur arrivée sur le territoire national.


Measures, in close cooperation with non-EU countries, to facilitate returnees’ obtaining necessary travel documents will also be promoted.

Des mesures visant à faciliter, pour les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour, l’obtention des documents de voyage nécessaires seront également encouragées en étroite coopération avec les pays tiers.


The Commission therefore considers that MSs should pay special attention to this particular situation and facilitate the obtaining of travel documents and long-stay visas so that refugees may effectively exercise their right to family reunification.

La Commission estime dès lors que les États membres devraient accorder une attention particulière à cette situation spécifique et faciliter l’obtention des documents de voyage et des visas de long séjour afin que les réfugiés puissent effectivement exercer leur droit au regroupement familial.


For example, assistance is needed at administrative level to obtain return travel documents for illegal residents who are not in possession of valid travel documents.

C'est ainsi que l'assistance est nécessaire au niveau administratif pour obtenir les documents de voyage indispensables au retour des personnes en séjour irrégulier qui ne sont pas munies de documents de voyage en cours de validité.


Secondly, the stored image of the travel documents could be used to obtain new travel documents quickly, when a person is obliged to leave the country, but tries to veil his or her identity.

D'autre part, l'image archivée des documents de voyage pourrait être utilisée pour obtenir rapidement de nouveaux documents de voyage, lorsqu'une personne est obligée de quitter son pays, mais essaie de cacher son identité.


Secondly, the stored image of the travel documents could be used to obtain new travel documents quickly, when a person is obliged to leave the country, but tries to veil his or her identity.

D'autre part, l'image archivée des documents de voyage pourrait être utilisée pour obtenir rapidement de nouveaux documents de voyage, lorsqu'une personne est obligée de quitter son pays, mais essaie de cacher son identité.


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