Translation of "Oceanographic Experiment in the North-East Atlantic " (English → French) :

(2) L'Union s'est engagée à mettre en œuvre les résolutions adoptées par l'assemblée générale des Nations unies, en particulier les résolutions 61/105 et 64/72, qui demandent aux États et aux organisations régionales de gestion des pêches de garantir la protection des écosystèmes marins vulnérables situés en eau profonde contre les effets destructeurs des engins de pêche de fond, ainsi que d'assurer l'exploitation durable des stocks de poissons d’eau profonde.Des recommandations, avec des mesures développées et adoptées par la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE), en vue de protéger les écosystèmes marins vulnérables ...[+++] en eau profonde contre les effets néfastes des engins de pêche de fond, conformément au paragraphe 83, point a), de la résolution 61/105, au paragraphe 119, point a), et au paragraphe 120 de la résolution 64/72, devraient être introduites formellement, en intégralité, dans la législation de l'Union.

L'Union a adhéré aux instruments suivants, qui établissent des organisations régionales, dont les activités sont également couvertes par les objectifs de l'Agence: la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention d'Helsinki révisée de 1992) ; la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (convention de Barcelone) et sa révision de 1995 et un certain nombre de ses protocoles; l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) ; la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est ...[+++] (convention OSPAR) ; l'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution, signé le 17 octobre 1990 (accord de Lisbonne) , ainsi que son protocole additionnel, signé le 20 mai 2008, qui ne sont pas encore entrés en vigueur .

Les mesures prises par l’Islande et les îles Féroé en vue de l’établissement de quotas unilatéraux sont carrément inacceptables, parce que nous, au sein de l’Union européenne et en Norvège, avons passé des années à restaurer ce stock lucratif de l’Atlantique Nord-Est pour qu’il atteigne un niveau satisfaisant et durable.

La convention a établi une organisation régionale de gestion des pêches, la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE), dont l'objectif est de promouvoir la conservation et l'utilisation optimale des ressources halieutiques de l'Atlantique du Nord-Est dans un cadre conforme au régime d'extension de la juridiction de l'État côtier sur les pêches, et d'encourager en conséquence la coopération et la consultation internationales à l'égard desdites ressources.

Je me dois toutefois également de mentionner ce qui, à mes yeux, constitue les principales omissions dans votre proposition, à savoir le réseau Natura 2000 et sa présence sur les océans, et les engagements pris par la Commission à l’égard de la Commission pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (commission OSPAR). Il s’agit d’engagements internationaux qui devraient donner lieu à des dépenses obligatoires de la part de la Commission.

- (DE) Monsieur le Président, nous l'avons lu dans les journaux et nous l’avons vérifié dans la commission de la pêche : il est question de la pêche au cabillaud dans l’Atlantique du Nord-Est et, à cette occasion, d’un accord bilatéral entre la Russie et la Norvège, deux États qui, à l’instar d’autres États comme l’Union européenne, l’Islande et la Pologne, constituent des parties contractantes à droits égaux au sein de la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est.