Translation of "Off-air " (English → French) :

J. considérant que, le 12 novembre, l'Association des télévisions commerciales européennes (ACT) s'est déclarée profondément choquée et préoccupée par les événements se déroulant à Tbilissi, en soulignant que rien ne peut justifier, dans un système démocratique, qu'une société indépendante de radiodiffusion soit contrainte par la police militaire de cesser d'émettre, et que l'obligation de permettre l'existence d'un secteur des médias pluraliste, dans lequel toutes les opinions peuvent s'exprimer ouvertement, est un principe fondamental de la démocratie européenne,

le retard ATFM en route est le retard calculé par l’unité centrale d’ATFM, telle que définie dans le règlement (UE) no 255/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant des règles communes relatives à la gestion des courants de trafic aérien (1), et exprimé par la différence entre l’heure de décollage demandé par l’exploitant de l’aéronef dans le dernier plan de vol soumis et l’heure de décollage calculée et attribuée par l’unité centrale d’ATFM;

«mouvements de transport aérien commerciaux», le total des décollages et atterrissages effectués pour le transport de voyageurs, de marchandises ou de courrier, contre rémunération ou en vertu d’une location, calculé en moyenne sur les trois années précédant l’adoption du plan de performance, quels que soient la masse maximale au décollage et le nombre de sièges de passagers utilisés;

Les radios d’informations ont été fermées, les chaînes d’informations étrangères ont dû cesser d’émettre et les médias locaux se sont vu interdire la publication d’informations ou de commentaires sans autorisation préalable.

5. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer le présent règlement aux services de navigation aérienne fournis dans les aéroports où ont lieu moins de 50 000 mouvements de transport aérien commerciaux par an, quels que soient la masse maximale au décollage et le nombre de sièges de passagers utilisés, le nombre de mouvements étant la moyenne de l’ensemble des décollages et des atterrissages au cours des trois années antérieures.

6. Sans préjudice de l’application des principes visés aux articles 14 et 15 du règlement sur la fourniture de services, les États membres peuvent décider de ne pas calculer les redevances pour services terminaux comme le prévoit l’article 11 du présent règlement et de ne pas fixer de taux unitaires pour services terminaux au sens de l’article 13 du présent règlement en ce qui concerne les services de navigation aérienne fournis sur les aérodromes où ont lieu moins de 150 000 mouvements de transport aérien commerciaux par an (c’est-à-dire l’ensemble des décollages et des atterrissages), quels que soient la masse maximale au décollage et le nombre de sièges d’aéronefs utilisés, le nombre de mouvements étant calculé comme la moyenne au cours ...[+++]des trois années antérieures.