Traduction de «Off-line Revenue Collection Reporting System » (Anglais → Français) :

95. estime que l'audit de la performance réalisé par la Cour des comptes dans le domaine des recettes est particulièrement utile et engage la Cour à concentrer davantage ses ressources dans ce domaine; déplore que le rapport annuel, sur lequel est centré l'essentiel du travail de la Cour des comptes, fournisse néanmoins peu d'informations sur la situation réelle en ce qui concerne le recouvrement efficace des recettes; demande à la Cour des comptes d'axer davantage son rapport annuel sur l'audit des recettes, afin de donner un aperçu complet de l'efficacité du système de perception ...[+++] des recettes dans les États membres et des conséquences de ses dysfonctionnements;

Et maintenant, ce système qui a été instauré pour le programme des commandites, sinon hors budget, du moins hors circuit et à l'écart du sous-ministre, comme on l'a entendu hier, supposait, comme M. Franks vient de le dire, qu'il en soit fait rapport au Bureau du Conseil privé.

Tout manquement à cet égard pourrait retarder le versement des fonds ou donner lieu à des réajustements ou à des recouvrements de l’argent des contribuables européens; mise en place d'installations d'équarrissage et de traitement conformément à l’acquis sur l’EST et les sous-produits animaux – la sécurité alimentaire est une préoccupation essentielle pour tous les citoyens de l'UE, les produits alimentaires doivent pleinement respecter l'ensemble des exigences communautaires; dans l'administration fiscale, des systèmes informatiques pouvant fonctionner en interopérabilité avec ceux du reste de l'Union pour permettre une ...[+++]perception correcte de la TVA dans le marché intérieur de l’UE – la ressource fondée sur la TVA faisant partie des recettes du budget de l’UE, le recouvrement correct de la TVA est donc crucial pour l’Union.

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y ...[+++]en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...

Le rapport aborde in fine l'évolution globale du système de contrôle et de perception ; il expose les grandes lignes de la stratégie que la Commission entend développer, à moyen terme, d'une part, en termes de méthode et, d'autre part, dans le cadre d'un partenariat renouvelé entre la Commission et les Etats membres.

Ce rapport porte sur les désincitatifs fiscaux au maintien de bonnes pratiques écologiques (1030) En plus de son examen des données de nature générale sur le système de subventions et d'encouragements fiscaux en vigueur et les progrès du processus de collecte de données de référence, le comité s'est intéressé à quatre secteurs: l'agriculture, l'exploitation minière, l'énergie et le transport.