With a view to ensuring a smooth transition, your rapporteur is proposing that this derogation should be retained under the Euro 5 step for vehicles designed to fulfil specific social needs, e.g. rescue, emergency or recovery vehicles, vehicles used to transport disabled persons, vehicles used to provide public services and non-off-road family vehicles designed for more than six occupants in addition to the driver.
Pour permettre une transition plus souple, le rapporteur propose de maintenir cette dérogation dans l'Euro 5 pour les véhicules conçus pour satisfaire des besoins sociaux spécifiques, comme par exemple les véhicules de sauvetage, les véhicules de désincarcération, ceux servant au transport des personnes handicapées, les véhicules servant à assurer des services publics ainsi que les véhicules familiaux conçus pour plus de six occupants en plus du conducteur qui ne sont pas utilisés comme véhicules tout terrain.
