Traduction de «Offsetting effect » (Anglais → Français) :

effet compensateur des échéances

effet compensateur

effet rebond

les mesures provisoires peuvent être remplacées par des mesures définitives strictement nécessaires pour compenser les effets

syndrome d'avance de phase du sommeil

Directives concernant l'emploi des décalages latéraux et leur incidence sur la sécurité de l'espace aérien

papier offset | papier pour offset

machine offset | machine rotocalcographique | presse offset | presse rotocalco

offset à sec | offset sans mouillage | offset sec | typographie indirecte

procédé offset | offset

le comptable peut procéder au recouvrement par compensation avant la date limite visée au point b), lorsque cela est nécessaire pour protéger les intérêts financiers de l’Union, s’il est fondé à penser que le montant dû à la Commission serait perdu, après que le débiteur a été informé des motifs et de la date du recouvrement par compensation.

En ce qui concerne le plan de conservation national, nos membres croient à la nécessité de dispositions destinées à compenser les effets sur les espèces et leurs habitats par des moyens flexibles.

Je vous demande de nous parler de cette étude, plus particulièrement de la mitigation des effets de l'arrondissement.

1. La Commission prend les mesures préventives appropriées pour garantir, lors de la mise en œuvre des actions financées au titre du présent programme, la protection des intérêts financiers de l'Union contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale via des contrôles efficaces et, si des irrégularités sont décelées, le recouvrement des ressources via la récupération des montants indûment payés, principalement par compensation, mais, si nécessaire, via des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, conformément à l'article 325 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, au règlement (CE, Euratom) no 29 ...[+++]88/95 du Conseil et au règlement financier.