Translation of "Offshore financial center assessment report " (English → French) :

Les plans d’urgence externes nationaux devraient être fondés sur l’évaluation des risques, en tenant compte des rapports sur les dangers majeurs pour les installations positionnées dans les eaux situées au large des côtes concernées.

2. La Commission soumet au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 19 juillet 2015, un rapport concernant l’évaluation qu’elle a réalisée de l’efficacité des régimes de responsabilité au sein de l’Union en ce qui concerne les dommages causés par des opérations pétrolières et gazières en mer.

Principales mesures de suivi Étendre les évaluations de la sûreté nucléaire aux voisins de l'UE et renforcer la coopération en la matière dans un souci de convergence du cadre réglementaire et des normes. Revoir l'utilisation des accords Euratom et étendre leur champ d'application, le cas échéant, aux questions d'approvisionnement en combustible nucléaire, de déchets, de normes de sûreté, de recherche et d'aide financière à la coopération technique. Préconiser des normes internationales de sûreté nucléaire juridiquement contraignantes dans les discussions multilatérales, y compris au sein de l'AIEA. Œuvrer à la création de forums régiona ...[+++]ux de coopération pour les régulateurs offshore en s'inspirant du Forum des autorités offshore en mer du Nord. Créer un forum avec les partenaires intéressés dans la Méditerranée afin de promouvoir activement les normes de sécurité les plus élevées pour l'offshore pétrolier et gazier dans la région. Aborder la question de la sécurité de l'offshore avec les producteurs d'hydrocarbures dans le cadre de l'OPEP. |

(1 ter) Un effort renforcé et continu de la Commission en matière de suivi, de recherche et d'information est nécessaire pour mieux comprendre toute l'ampleur de la délocalisation, démarche incluant une analyse de la mesure dans laquelle les délocalisations compétitives affectent déjà les industries de l'Union européenne, des programmes appropriés de collecte des données sur l'évolution du nombre et de la composition sectorielle des emplois délocalisés, une analyse précise du coût économique de la délocalisation (y compris une évalu ...[+++]ation des pertes de recettes fiscales et des dépenses sociales nécessaires pour aider les travailleurs licenciés), des données sur la réaffectation des travailleurs et leurs nouveaux niveaux de rémunération, et une analyse des effets plus larges sur le public.

Étant donné que l’objectif de la directive 2003/71/CE est de permettre aux investisseurs d’évaluer en connaissance de cause le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives d’un émetteur et que celui de la directive 2004/109/CE est de permettre aux investisseurs d’évaluer en connaissance de cause la situation financière des émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, il convient de définir l’équivalence par référence à la capacité des investisseurs de procéder à une évaluation similaire de la situation financière et des perspectives de l’émetteur, que les états financiers soient établis conf ...[+++]ormément aux normes comptables d’un pays tiers ou aux normes internationales d’information financière (ci-après «IFRS»).

[4] Rapport final, du 29 août 2001 : « Vulnerability assessment of the transportation infrastructure relying on the global positioning system », prepared by John A. Volpe National Transportation Systems Center.