Translation of "Oil field unit " (English → French) :

(12.5) Lorsque, en exécution d’une convention intervenue entre un contribuable et une autre personne en vue d’unifier un champ de pétrole ou de gaz au Canada, une somme est devenue payable au contribuable à un moment donné par cette autre personne relativement aux frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz engagés par le contribuable relativement à ce champ ou à une partie de celui-ci, les règles suivantes s’appliquent :

D. considérant que l'État islamique a réussi à imposer ses structures étatiques dans les zones qu'il contrôle et a proclamé le 29 juin 2014 la restauration du califat après s'être procuré d'importantes sources de revenus grâce au pillage de banques et d'entreprises dans les territoires qu'il contrôle, grâce à l'accaparement de six champs pétrolifères en Syrie, dont la plus grande installation pétrolière du pays, située à Al-Omar, près de la frontière avec l'Iraq, et grâce aux fonds qu'il a reçus de riches donateurs, notamment d'Arabie saoudite, du Qatar, du Koweït et des Émirats arabes unis;

M. considérant que l'État islamique s'est procuré d'importantes sources de revenus grâce au pillage de banques et d'entreprises dans les territoires qu'il contrôle, grâce à l'accaparement de six champs pétrolifères en Syrie, dont la plus grande installation pétrolière du pays, située à Al-Omar, près de la frontière avec l'Iraq, et grâce aux fonds qu'il a reçus de riches donateurs tels que, notamment, l'Arabie saoudite, le Qatar, le Koweït et les Émirats arabes unis;

D. considérant que l'État islamique s'est procuré d'importantes sources de revenus grâce au pillage de banques et d'entreprises dans les territoires qu'il contrôle, grâce à l'accaparement de six champs pétrolifères en Syrie, dont la plus grande installation pétrolière du pays, située à Al-Omar, près de la frontière avec l'Iraq, et grâce aux fonds qu'il a reçus de riches donateurs tels que, notamment, l'Arabie saoudite, le Qatar, le Koweït et les Émirats arabes unis;

Cette unité produira 100 mégawatts d'énergie, et environ un million de tonnes métriques de dioxyde de carbone sera capté et enfoui sous terre pour stimuler la production des champs pétrolifères.

Cette disposition prévoirait que la partie 6 du projet de loi ne s’appliquerait pas à une unité flottante de stockage ou à une unité flottante de production, de stockage et de déchargement sauf si elle transportait des hydrocarbures comme cargaison entre ports ou terminaux à l’extérieur des limites d’un champ pétrolifère extracôtier (paragraphe 49(2)).