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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 320405_1 - EN - Sécurité maritime: introduction accélérée des pétroliers à double coque

Il assure également un plan d’introduction accélérée pour l’application aux pétroliers à simple coque des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes d’ici à 2015.

Sécurité maritime: introduction accélérée des pétroliers à double coque

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le ...[+++]gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

La première étape de la cogestion nécessitait une formation particulière eu égard aux ressources pétrolières et gazières ainsi que des exercices de constitution des capacités visant à transférer des connaissances à des premières nations. Au cours de ces exercices, ces premières nations allaient devoir approuver, avec Pétrole et gaz des Indiens du Canada, toutes les décisions à prendre en matière d'administration et de gestion (1300) La seconde étape, soit la cogestion améliorée, nécessitait l'élaboration d'un processus permettant de transférer la maîtrise des ressources pétrolières et gazières aux premières nations participantes, ainsi q ...[+++]u'un processus de communications plus rigoureux.

Lutte contre les marées noires : Loyola de Palacio salue l'accord international pour l'élimination des pétroliers à coque unique et souligne le rôle moteur de l'UE.