Traduction de «Oil pollution cleaning techniques » (Anglais → Français) :

La première porte sur Kyoto et sur l'idée lancée par les Canadiens selon laquelle nous avons droit à une prime aux termes du protocole de Kyoto quand nous fournissons aux États-Unis des produits énergétiques relativement peu polluants, comme du pétrole à faible teneur en souffre et du gaz naturel.

soutenir, avec des moyens complémentaires et d'une manière présentant un rapport coût-efficacité satisfaisant, des actions en matière de lutte contre la pollution en cas de pollution causée par les navires, ainsi que de pollution pétrolière marine causée par des installations pétrolières et gazières, lorsqu'une demande a été formulée en ce sens par l'État membre touché sous l'autorité duquel les opérations de nettoyage sont menées, sans préjudice de la responsabilité incombant aux États côtiers de mettre en place des mécanismes appropriés de lutte contre la pollution tout en respectant la coopération existante entre les États membres dan ...[+++]s ce domaine.

La Commission envoie des experts au Danemark pour aider au nettoyage de la pollution pétrolière

d)soutenir, avec des moyens complémentaires et d'une manière présentant un rapport coût-efficacité satisfaisant, des actions en matière de lutte contre la pollution en cas de pollution causée par les navires, ainsi que de pollution pétrolière marine causée par des installations pétrolières et gazières, lorsqu'une demande a été formulée en ce sens par l'État membre touché sous l'autorité duquel les opérations de nettoyage sont menées, sans préjudice de la responsabilité incombant aux États côtiers de mettre en place des mécanismes appropriés de lutte contre la pollution tout en respectant la coopération existante entre les États membres d ...[+++]ans ce domaine.

Tout ce qui dépasse la responsabilité maximale des propriétaires de navires, les coûts de nettoyage et autres sont financés par le Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par des hydrocarbures et par la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, qui est une caisse canadienne.

Cela signifie que les propriétaires de navires seront désormais responsables des coûts de nettoyage en cas de dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.