Translation of "Omission factor " (English → French) :

Je voudrais vous remercier, Monsieur Van Rompuy, d’avoir, avec les chefs d’État et de gouvernement, remis dans le document de la Commission européenne une malencontreuse omission, puisqu’il ne parlait pas d’agriculture, et vous avez eu raison de rajouter une des principales politiques historiques de l’Union européenne qu’est l’agriculture, utile au bien-être des peuples européens.

Lorsqu’il est tenu compte d’un facteur de risque dans le modèle de tarification de l’établissement, mais non dans son modèle de mesure des risques, l’établissement peut justifier cette omission à la satisfaction de l’autorité compétente.

Trois critères déterminent le caractère juste et raisonnable: la nature de l'acte ou de l'omission, la nature de l'enquête et la disponibilité raisonnable d'autres moyens d'exécuter les fonctions d'application de la loi.

Cette omission consciente marque bien la teneur de la résolution, laquelle n’évoque pas trois facteurs fondamentaux qui, faute d’être pris en considération, rendront tout aussi inopérant le troisième programme communautaire pour les jeunes agriculteurs.

l'analyse des facteurs liés à la discrimination, notamment par la collecte de statistiques, la réalisation d'études et la mise au point d'indicateurs et d'étalons; l'évaluation de la législation et des pratiques antidiscriminatoires et l'identification des lacunes que présentent les politiques et la législation non seulement dans les États membres mais également dans les pays tiers qui enregistrent de bons résultats en matière de lutte contre la discrimination, en vue de l'évaluation de leur efficacité et leur impact, accompagnées d'une explication et d'une promotion des résultats; en particulier une ou plusieurs études comparatives, c ...[+++]ouvrant les motifs de discrimination énoncés à l'article premier, sont réalisées dans un premier stade;