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Nuclear Emergency Response On-Scene Control
On-Scene Controller - Accident Response

Traduction de «On-Scene Controller - Accident Response » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
On-Scene Controller - Accident Response

Contrôleur sur place - Réaction en cas d'accident


Nuclear Emergency Response On-Scene Control

Réaction à une urgence nucléaire - Contrôle sur place
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(g) identify the on-scene controller and describe the controller’s emergency response duties;

g) indiquer le coordonnateur sur place et ses fonctions d’intervention d’urgence;


302.207 (1) The operator of an airport shall assign specific emergency response duties, other than those of an on-scene controller or a supervisor, only to those airport personnel who are identified in the emergency plan and who

302.207 (1) L’exploitant de l’aéroport ne peut assigner des fonctions d’intervention d’urgence particulières, autres que celles de coordonnateur sur place ou de surveillant, qu’à des membres du personnel de l’aéroport qui figurent dans le plan d’urgence et qui répondent aux exigences suivantes :


Ms. Marjolaine Giroux: We talked about leaving the scene because we consider someone leaving the scene commits two criminal offences when responsible for the accident; the first one being driving while impaired and killing or injuring someone and the second one is letting the person die when leaving the scene.

Mme Marjolaine Giroux: On a parlé du délit de fuite parce qu'on considère qu'une personne qui fait un délit de fuite commet deux actes criminels quand elle est responsable de l'accident, le premier étant d'avoir conduit sa voiture en état d'ébriété et blessé ou tué une personne, et le deuxième étant d'avoir laissé mourir la personne en prenant la fuite.


(Return tabled) Question No. 465 Ms. Elizabeth May: With regard to the Nuclear Liability and Compensation Act enacted as part of Bill C-22, with particular reference to the government's decision to increase the absolute liability amount and mandatory insurance coverage for nuclear operators to $1 billion: (a) has the Department of Natural Resources (DNR) asked Ontario Power Generation whether removing the cap on operator liability, while maintaining the level of absolute liability and mandatory insurance coverage required under the Act at $1 billion, would increase its generation costs and, if so, what were the details of the response, including the esti ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 465 Mme Elizabeth May: En ce qui concerne la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire édictée dans le projet de loi C-22 et notamment la décision du gouvernement d’augmenter à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire des exploitants nucléaires: a) le ministère des Ressources naturelles (MRN) a-t-il demandé à Ontario Power Generation si le fait de déplafonner la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dolla ...[+++]


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2. The corporate major accident prevention policy shall take account of the operators’ primary responsibility for, inter alia, the control of risks of a major accident that are a result of its operations and for continuously improving control of those risks so as to ensure a high level of protection at all times.

2. La politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs tient compte de la responsabilité première des exploitants en ce qui concerne, entre autres, la maîtrise des risques d’accident majeur qui découlent de leurs opérations et l’amélioration permanente de la maîtrise desdits risques de manière à assurer un niveau de protection élevé en tout temps.


makes clear the extent of its responsibilities and the responsibilities of the operator and the owner for the control of major accident risks under this Directive;

délimite clairement l’étendue de ses responsabilités, ainsi que les responsabilités de l’exploitant et du propriétaire pour ce qui est de la maîtrise des risques d’accidents majeurs au titre de la présente directive;


demonstration that all the major hazards have been identified, their likelihood and consequences assessed, including any environmental, meteorological and seabed limitations on safe operations, and that their control measures including associated safety and environmental critical elements are suitable so as to reduce the risk of a major accident to an acceptable level; this demonstration shall include an assessment of oil spill response effectiveness; ...[+++]

la preuve que tous les dangers majeurs ont été recensés, que leur probabilité et leurs éventuelles conséquences ont été évaluées, y compris toute contrainte due à l’environnement, aux conditions météorologiques et à la nature des fonds marins affectant la sécurité des opérations, et que les mesures visant à les maîtriser, y compris les éléments critiques pour la sécurité et l’environnement, sont adéquates pour réduire à un niveau acceptable le risque d’accident majeur; cette preuve comporte une évaluation de l’efficacité de l’interve ...[+++]


Best global practice requires licensees, operators and owners to take primary responsibility for controlling the risks they create by their operations, including operations conducted by contractors on their behalf and therefore to establish within a corporate major accident prevention policy the mechanisms and highest level of corporate ownership to implement that policy consistently throughout the organisation in the Union and outside of the Union.

Conformément aux meilleures pratiques en vigueur au niveau mondial, les titulaires d’une autorisation, les exploitants et les propriétaires doivent assumer la responsabilité principale en ce qui concerne la maîtrise des risques qu’ils créent du fait de leurs opérations, y compris les opérations menées pour leur compte par des contractants, et, par conséquent, mettre en place, dans le cadre d’une politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs, les mécanismes pour mettre en œuvre la politique en question de manièr ...[+++]


Diverse user and operator communities: Both at national level and at EU level, national authorities responsible for defence, border control, customs, marine pollution, fisheries control, maritime safety and security, vessel traffic management, accident and disaster response, search and rescue as well as law enforcement are collecting information for their own purposes.

Multiplicité des communautés d'utilisateurs et d'opérateurs: Au niveau tant national que communautaire, les autorités nationales chargées de la défense, du contrôle des frontières, des douanes, de la pollution marine, du contrôle des pêches, de la sûreté et de la sécurité maritimes, de la gestion du trafic maritime, de la gestion des accidents et des catastrophes, de la recherche et du sauvetage ainsi que de l'application de la législation collectent des informations destinées à leur propre usage.


The petitioners say that whereas hit and run legislation in its current state does not provide an adequate sentence to offenders who leave the scene of an accident; and whereas an accused, who has control over the vehicle, who fails to stop at the scene of an accident should receive a minimum sentence of seven years for an accident causing death and a minimum of four years for an accident resulting in bodily harm; and whereas pro ...[+++]

Les pétitionnaires demandent que, attendu que la loi actuelle réprimant les délits de fuite ne prévoit pas de peine suffisante pour les contrevenants qui fuient les lieux d'un accident, attendu qu'un accusé qui, étant au volant de son véhicule, a omis de s'arrêter sur les lieux d'un accident devrait être condamné à une peine minimale de sept ans d'emprisonnement s'il est coupable d'un accident entraînant la mort et d'une peine minimale de quatre ans si l'accident a causé des lésions corporelles, et attendu que les procureurs ne devrai ...[+++]




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Date index: 2023-10-16
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