Traduction de «On-line crypto-operation » (Anglais → Français) :

3. Afin d'atteindre son objectif, l'EUCAP Sahel Mali opère selon les lignes d'opération stratégiques définies dans le concept de gestion de crise approuvé par le Conseil le 17 mars 2014 et développées dans les documents de planification opérationnelle approuvés par le Conseil.

La mise en service, pour la circulation sur des lignes définies, de matériel roulant de fabrication récente construit selon un modèle existant avant l'entrée en vigueur de la présente STI et ayant déjà fait l'objet d'un agrément par un ou plusieurs États membres est autorisée durant les quatre années suivant l'entrée en vigueur de la présente STI sans nécessiter une évaluation de conformité avec la STI SRT, tant que le train circule sur les lignes qui ont été définies pour son exploitation.

Le paragraphe 146.01(2) proposé prévoit que si une ligne de chemin de fer ou les droits d’exploitation de cette ligne font retour à la compagnie qui les avait transférés et que celle‑ci choisit de suivre le processus établi en vertu des articles 143 à 145, la compagnie n’est pas assujettie au paragraphe 142(2) à l’égard de la ligne ou des droits d’exploitation et elle n’a pas d’obligation en vertu de la LTC relativement à l’exploitation de la ligne de chemin de fer (Le paragraphe 142(2) interdit à une compagnie de chemin de fer de cesser d’exploiter une ligne, à moins que son intention de le faire n’ait figuré au plan prévu à l’article 1 ...[+++]41.

Le paragraphe 146.01(2) proposé prévoit que si une ligne de chemin de fer ou les droits d’exploitation de cette ligne font retour à la compagnie qui les avait transférés et que celle ci choisit de suivre le processus établi en vertu des articles 143 à 145, la compagnie n’est pas assujettie au paragraphe 142(2) à l’égard de la ligne ou des droits d’exploitation et elle n’a pas d’obligation en vertu de la LTC relativement à l’exploitation de la ligne de chemin de fer (Le par. 142(2) interdit à une compagnie de chemin de fer de cesser d’exploiter une ligne à moins que son intention de ce faire n’ait figurée au plan prévu à l’art.

avoir des chaînes d'abattage (lorsqu'elles sont utilisées) qui sont conçues de façon à permettre le déroulement continu du processus d'abattage et à éviter une contamination croisée entre les différentes parties de la chaîne.

Lorsque plus d'une chaîne d'abattage fonctionne dans les mêmes locaux, leur séparation adéquate doit être assurée pour éviter une contamination croisée;