* If by the end of 2006, the IMO has not proposed tighter international NOx standards for all marine propulsion engines through an amendment to MARPOL Annex VI, the Commission will consider bringing forward a proposal to reduce NOx emissions from seagoing vessels, in line with the proposed Tier 2 standards put forward by the United States Environment Protection Agency.
* Si, d'ici la fin de 2006, l'OMI n'a pas proposé de modification de l'annexe VI à la convention MARPOL visant à appliquer des normes internationales plus strictes en matière d'émissions de NOx pour tous les moteurs marins, la Commission envisagera de présenter une proposition portant sur une réduction des émissions de NOx produites par les navires de mer, en accord avec la proposition relative à des normes de niveau 2 présentée par l'Agence pour la protection de l'environnement des États-Unis.
