Translation of "One-side coloured board " (English → French) :

(ii) soit des cataphotes qui couvrent une superficie minimale de 100 cm , projetée en élévation latérale, et qui sont faits d’un matériau réfléchissant de catégorie 1 ou 3 selon la norme ONGC 62-GP-11M de l’Office des normes générales du Canada, intitulée Réflecteurs à microbilles de verre incorporées des adhésif (mai 1978), d’une couleur ou combinaison de couleurs prévues au tableau 1 de cette norme et d’une intensité réflectrice du niveau 1 selon le tableau 2 de cette norme.

deux couleurs pastel visibles appliquées des deux côtés, avec double impression en arc-en-ciel donnant la couleur rose finale du document.

Ce paramètre fondamental spécifie les exigences relatives à la transmission (air gap) entre les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «sol» et «bord». Il doit être pris en compte conjointement avec les exigences applicables aux interfaces entre les équipements ERTMS/ETCS et GSM-R, comme spécifié au point 4.2.6 (interfaces «bord» internes au sous-système «contrôle-commande et signalisation») et au point 4.2.7 (interfaces «sol» internes au sous-système «contrôle-commande et signalisation»).

En effet, aux points 56 et 57 de l’arrêt attaqué, le Tribunal, faisant notamment siennes les appréciations factuelles de la chambre de recours, a considéré que la forme de l’emballage en cause est une forme d’emballage de bonbons normale et traditionnelle, qu’on trouve un grand nombre de bonbons ainsi emballés sur le marché, que la couleur dorée de l’emballage en cause n’est ni inhabituelle en elle-même ni rare pour les emballages de bonbons, que les caractéristiques de la combinaison de forme et de couleur de la marque demandée ne sont pas suffisamment éloignées de celles des formes de base utilisées fréquemment pour l’emballage de bonb ...[+++]ons et que l’emballage en cause vient naturellement à l’esprit comme une forme d’emballage typique de ces produits.

Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, la modification des nuances, l'amusement et couleurs similaires, en pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou conditionnements similaires

S'inspirant de ces principes fondamentaux, les auteurs de la convention ont souligné les risques de l'inaction, rappelant que la paix et la sécurité internationales pourraient être menacées par la perpétuation de la discrimination fondée sur la race, la couleur et l'origine ethnique, et que cette discrimination pourrait faire «obstacle aux relations amicales et pacifiques entre États» et nuire à l'harmonie des rapports entre personnes vivant côte à côte dans un même État.