Traduction de «Ongoing business priority » (Anglais → Français) :

priorité opérationnelle permanente

Groupe de travail sur les règles et priorités du programme pour le SGNC

priorité affaire concernant le navire

1. prend acte du processus actuel de confirmation des priorités de l'Union européenne pour la 22 session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies; se félicite de l'accent mis par l'Union européenne sur la situation en Syrie, en Birmanie/Myanmar, en République populaire démocratique de Corée et au Mali ainsi que du soutien de l'Union à la prorogation du mandat du rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iran; approuve également l'accent mis sur les questions thématiques telles que la liberté de pensée, d ...[+++]e religion et de conviction, l'abolition de la peine de mort, les droits de l'enfant, les entreprises et les droits de l'homme, la violence à l'encontre des femmes ainsi que les droits des personnes LGBTI;

1. observe le processus actuel de confirmation des priorités de l'Union européenne pour la 22 session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies; se félicite de l'accent mis par l'Union européenne sur la situation en Syrie, en Birmanie/au Myanmar, en Corée du Nord et au Mali, et du soutien de l'Union en faveur de la prorogation du mandat du rapporteur spécial pour les droits de l'homme en Iran; approuve également l'accent mis sur les questions thématiques telles que la liberté de pensée, de religion et de convictions, l'abol ...[+++]ition de la peine de mort, les droits de l'enfant, la violence à l'encontre des femmes, les entreprises et les droits de l'homme ainsi que les droits des personnes LGBTI;

Compte tenu des outils existants en matière d'échanges d'informations entre administrations fiscales, et à la lumière des discussions en cours sur l'extension du champ d'application de la directive sur la fiscalité de l'épargne, qui constitue une priorité pour la présidence hongroise comme pour la Commission, celles-ci ont convié les autorités américaines à envisager des synergies qui permettent aux deux parties de réaliser leurs objectifs communs au meilleur coût et sans nuire à leurs entreprises commerciales.

61. estime qu'il convient de s'attacher en priorité à supprimer les obstacles administratifs et réglementaires au commerce en ligne transfrontalier d'ici à 2013, avec l'établissement d'un ensemble unique de règles pour les consommateurs et les entreprises des 27 États membres, ce qui créera un environnement numérique favorable, apportera de la sécurité juridique à la fois aux entreprises et aux consommateurs, simplifiera les procédures, réduira les coûts de mise en conformité, freinera la concurrence déloyale et libèrera le potentiel du marché européen du commerce en ligne; souligne qu'à cette fin l'interprétation et la mise en œuvre un ...[+++]iformes des instruments législatifs tels que la directive relative aux droits des consommateurs, la directive sur le commerce électronique (2000/31/CE), l'article 20, paragraphe 2, de la directive sur les services (directive 2006/123/CE) et la directive relative aux pratiques commerciales déloyales (directive 2005/29/CE) peuvent se révéler d'une importance décisive; demande ainsi à la Commission de poursuivre l'évaluation en cours de l'acquis communautaire en ce qui concerne le marché unique numérique et de proposer des actions législatives ciblées sur les principales entraves;