Traduction de «Open Decision-Making Information System » (Anglais → Français) :

À cette fin, elle proposait notamment de modifier la directive IPPC et celle sur les pesticides(qui ont depuis été remplacées par la directive sur les émissions industrielles et le règlement sur les produits phytosanitaires), d’améliorer la mise en œuvre et le contrôle de l’application de la législation via un système d’échange d’informations, de mettre en place des procédures permettant aux États membres de fournir des informations utiles à l’élaboration des décisions, ainsi que d’améliorer l’accès à l’information grâce à un système d’information sur l’eau (WISE).

La communication d’informations peut aider à mieux comprendre les menaces actuelles et futures et contribuer ainsi à ce que des décisions plus appropriées et mieux ciblées soient prises pour combattre et prévenir les attaques contre les systèmes d’information.

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir so ...[+++]llicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...

Les objectifs de cet investissement sont : aider à fournir de l'information destinée aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin que ceux-ci puissent remplir leurs engagements en matière de rapports sur le rendement; fournir les preuves nécessaires aux dispensateurs et aux gestionnaires de soins de santé afin qu'ils puissent prendre des décisions informées en matière de renouvellement du système de santé; fournir l'information nécessaire aux Canadiens pour qu'ils puissent prendre des décisions informées au sujet de l ...[+++]eur santé; et élargir l'échange d'informations par le truchement d'un réseau global de diffusion des données qui respecte les droits des Canadiens à la protection des renseignements personnels.

Parmi celles-ci, la protection des droits de l'homme et des minorités, l'État de droit et son respect, sont des valeurs centrales. À cette fin, il faut une magistrature impartiale et indépendante, un corps de police responsable, un processus décisionnel transparent et ouvert et la protection des citoyens contre les abus.

Il est important que l'on mette au point des systèmes d'information sur les soins primaires à partir de la base, l'objectif principal étant non pas tellement de recueillir des renseignements sur le rendement du système, ce qui est important, mais surtout de fournir des renseignements au point de décision, permettant aux dispensateurs de soins primaires et à leurs patients de prendre des décisions éclairées au sujet des interventions dans le domaine de la santé.