Translation of "Open a competition " (English → French) :

Monsieur le Président, pas plus tard que le 27 mai dernier, le ministre de la Défense nationale annonçait, depuis le siège qu'il occupe juste là, que l'achat des prochains appareils de combat ferait l'objet d'un processus ouvert, concurrentiel et transparent. Or, selon des documents secrets du Cabinet, on apprend aujourd'hui que le ministre n'a aucunement l'intention de tenir le moindre processus ouvert et concurrentiel, parce que ça risquerait de déplaire aux Américains.

L’argument traditionnel en faveur des monopoles postaux est que l’ouverture de la concurrence dans certains secteurs peut nuire à la capacité de la Société de fournir un service postal universel (11) au Canada à un prix raisonnable (12). En décembre 2008, un groupe consultatif du gouvernement a terminé son examen stratégique de la Société (13) et recommandé que « le courrier du régime international de départ soit ouvert à la concurrence, comme c’est la pratique (même si cet élément n’est pas régi par la loi), pour faire un pas vers la libéralisation des marchés postaux qui se déroule à l’échelle internationale » (14). Que la concurrence pour le courrier destiné à l’étranger existe bien ...[+++] se voit à la présence des sociétés de repostage, qui offrent leurs services au Canada depuis une vingtaine d’années (15).

i) contrôler le degré d’ouverture des marchés et de concurrence au niveau des marchés de gros et de détail, y compris sur les bourses d’échange de gaz naturel, les prix facturés aux ménages, les taux de changement de fournisseur, les taux de déconnexions, et les plaintes des ménages selon une forme convenue, et surveiller les distorsions ou restrictions de concurrence éventuelles en coopération avec les autorités chargées de la concurrence, en communiquant notamment toutes les informations utiles et en déférant les affaires qui le justifient aux autorités de la concurrence compétentes.

atteindre des objectifs de service public au sein des marchés ouverts et concurrentiels:Un marché intérieur ouvert et concurrentiel, d'une part, et le développement de services d'intérêt général de qualité, accessibles et abordables, de l'autre, sont des objectifs compatibles.

atteindre des objectifs de service public au sein des marchés ouverts et concurrentiels:Un marché intérieur ouvert et concurrentiel, d'une part, et le développement de services d'intérêt général de qualité, accessibles et abordables, de l'autre, sont des objectifs compatibles.

Les grandes lignes d'action proposées sont les suivantes : - l'ouverture progressive et totale à la concurrence du marché des terminaux de télécommunication ; - l'ouverture significative à la concurrence du marché des services des télécommunications, à l'exception à ce stade d'un nombre limité de services de base considérés comme indispensables pour satisfaire les objectifs d'un service public ; - le droit d'offrir des services transfrontaliers dans la Communauté ; - le maintien de droits exclusifs ou spéciaux accordés aux administrations de télécommunications (exploitants publics ou privés) pour la prestation et la gestion des infrastructures des réseaux ainsi que la reconnaissance du rôle central des administrations des télécommunicati ...[+++]ons (exploitants publics ou privés) dans l'établissement des générations futures des infrastructures de télécommunications ; - la séparation nette entre les fonctions de réglementation et les fonctions d'exploitation des entreprises publiques ou privées gérant les réseaux ; - l'ouverture du marché des stations terrestres de satellite, pour autant que cet équipement soit assimilé à des terminaux de télécommunication plutôt qu'à de l'infrastructure ; - la reconnaissance du fait que les tarifs des télécommunications devraient suivre l'évolution des coûts ; - l'établissement d'un consensus entre partenaires sociaux pour ménager les transitions et exploiter au mieux l'évolution des réseaux et des services pour créer des emplois nouveaux ; - la contribution au désenclavement et au développement économique des régions "périphériques" dans la Communauté grâce aux télécommunications; - l'établissement de positions communes de la Communauté en vue de diverses négociations internationales (GATT, UIT, etc). - enfin, en matière de normalisation, la Commission prône la création d'un Institut Européen de Standardisation. Une petite équipe permanente rassemblant des experts des exploitants -publics et privés - des réseaux ainsi que des expe ...