"The Council has reached a partial general approach on Articles 1-10 and 12-16, which it may re-open in the light of the European Parliament's opinion or the emergence of a new fact, which could include the impact of the financial framework to be decided in the light of the overall agreement on the Financial Perspective, more particularly concerning the quantitative policy objective in Article 1".
"Le Conseil a dégagé une orientation générale partielle concernant les articles 1er à 10 et 12 à 16, qu'il pourra réexaminer à la lumière de l'avis du Parlement européen ou en cas d'élément nouveau, notamment l'impact du cadre financier qui doit être défini compte tenu de l'accord global sur les perspectives financières, plus particulièrement en ce qui concerne l'objectif stratégique quantitatif fixé à l'article 1er".
