Translation of "Open file reports " (English → French) :

format ouvert | format interopérable | spécification ouverte

administrer des dossiers de signalement des incidents | gérer des fiches de signalement des incidents | administrer des fiches de signalement des incidents | gérer les dossiers de signalement des incidents

classement sur rayons [ classement sur rayons ouverts | classement en rayonnages | classement ouvert ]

Rapports inscrits au dossier public

fichier des factures impayées | dossier des factures impayées

rapport sur le fonctionnement du système de dépôt des demandes de marque communautaire

fichier de commandes Rapport

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de ...[+++]rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.

Après le dépôt du rapport, le 21 décembre 1998, avant la fin du délai d'un an qu'on nous avait accordé.je devrais signaler qu'il n'est pas facile d'examiner les tribulations d'une si grande industrie avec un personnel de quatre personnes, au cours d'une période de douze mois, de sorte qu'on pourrait faire valoir qu'il faudrait combler certaines lacunes afin de mettre en oeuvre les recommandations.

19. attend de la Cour des Comptes, en son rôle d'auditeur externe, et dans la foulée du rapport de décharge 2010 du Parlement ainsi que de son rapport sur l'analyse comparative des agences, qu'elle consulte le réseau pour élaborer une procédure d'analyse comparative et de classement des agences facilement accessible et transparente sur la base d'indicateurs majeurs en matière de bonne gestion financière et budgétaire, de faiblesse des coûts de gouvernance et d'efficacité opérationnelle, et fournisse les données sous-jacentes dans un f ...[+++]ormat aisément accessible (Excel et/ou CSV, par exemple);

19. attend de la Cour des Comptes, en son rôle d'auditeur externe, et dans la foulée du rapport de décharge 2010 du Parlement ainsi que de son rapport sur l'analyse comparative des agences, qu'elle consulte le réseau pour élaborer une procédure d'analyse comparative et de classement des agences facilement accessible et transparente sur la base d'indicateurs majeurs en matière de bonne gestion financière et budgétaire, de faiblesse des coûts de gouvernance et d'efficacité opérationnelle, et fournisse les données sous-jacentes dans un f ...[+++]ormat aisément accessible (Excel et/ou CSV, par exemple);