Translation of "Open section " (English → French) :

profil ouvert [ profil à section ouverte ]

section à rideaux [ compartiment à rideaux ]

profil ouvert

toit ouvrant à secteur pivotant | toit ouvrant à secteurs pivotants | toit ouvrant par secteur pivotant | toit ouvrant par secteurs pivotants | toit pivotant

lisse en profilé ouvert

société d'investissement à capital variable | société d'investissement ouverte | SICAV

Concernant la possibilité de déclarer l'aide au fonctionnement compatible en vertu de la section 4.2 des lignes directrices sur l'aviation de 2005, il est indiqué dans la décision d'ouverture que les critères de compatibilité de cette section étaient les mêmes que ceux repris dans la décision SIEG de 2005.

34. relève que la Maison de l'histoire européenne devrait ouvrir ses portes en 2016; invite le Secrétaire général à présenter à la commission des budgets, dans les meilleurs délais et avant la lecture du Parlement à l'automne 2015, une mise à jour de la programmation budgétaire couvrant les cinq prochaines années pour les dépenses opérationnelles et de fonctionnement prévues en ce qui concerne la Maison de l'histoire européenne dès son ouverture, contribution de la Commission comprise; rappelle qu'au sein du budget 2014, une nouvelle ligne budgétaire 16 03 04, intitulée "Maison de l'histoire européenne" et consacrée à la contribution de la Commission aux frais de fonctionnement de la Maison de l'histoire européenne, a été insc ...[+++]rite à la section III du budget de l'Union;

Comme déjà exposé dans la section 3.4 de la décision d’ouverture, RMG est une entreprise en difficulté comme définie dans la section 2.1 des lignes directrices au sauvetage et à la restructuration parce qu’il présente les indices caractéristiques d’une telle entreprise: par exemple, un passif net négatif d’environ 3 000 millions GBP à son bilan de mars 2011, une baisse des revenus de 3 % entre 2008 et 2011, et un flux monétaire négatif avant intérêts d’environ [.] million(s) GBP pendant l’exercice fiscal 2011/2012.

Lors des délibérations concernant les sections non définitives, conformément aux décisions du Conseil de juin l’année dernière, la Présidence s’efforcera de trouver des solutions appropriées aux questions suivantes: il y a tout d’abord les questions relatives au retrait de l’immunité des agents d’Europol travaillant pour des unités d’enquête conjointe; ensuite, il y a le principe de rotation et la possibilité pour les employés d’Europol qui participent à des enquêtes conjointes de recevoir des instruction de la part de la direction de l’unité; et enfin, il y a la question de la neutralité budgétaire.