Translation of "Open source code " (English → French) :

L'utilisation éventuelle de logiciels libres, permettant aux contributeurs de données SST agréés d'accéder de manière garantie au code source pour procéder à des modifications opérationnelles et à des améliorations, devrait contribuer à cet objectif.

Nous avons besoin de plus de concurrence dans le secteur des TIC, et il est possible de l’encourager au moyen d’une utilisation accrue du code source accessible en Europe.

(4) Le matériel de chauffage sera étudié et installé conformément au Code national du bâtiment au Canada, sauf qu’aucune partie comprenant des flammes nues ou une autre source d’ignition ne sera installée dans l’espace d’emmagasinage.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]égislatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...

Enfin, que pensent le Conseil et la Commission de la récente décision française d'éliminer de ses systèmes publics les systèmes opérationnels informatiques commerciaux dont le code source est fermé, ce qui permet l'adoption de systèmes de code source ouvert, et ce, ­ comme le dit le ministre français de la Défense ­ afin de veiller à ce qu'aucune nation ou aucun système de défense ne soit à la merci d'un seul homme, à la merci d'une seule entreprise ?

Microsoft estime que le code source implémentant les protocoles de Microsoft et développé par les bénéficiaires de la décision en tirant parti des informations divulguées ne devrait pas être publié sous des licences dites «open source».