Traduction de «Open water area » (Anglais → Français) :

N. considérant que les autorités espagnoles ont ordonné que le navire avarié soit repoussé en haute mer, car elles étaient convaincues qu'elles auraient alors plus de temps pour combattre la pollution; que, à la suite de cette décision, la pollution s'est répandue sur une zone beaucoup plus vaste,

- la possibilité, pour tous les États mettant en œuvre ce schéma, d'exiger un contrôle supplémentaire par l'État du pavillon lorsque les captures de Dissostichus spp. ont été déclarées comme ayant été faites en haute mer en dehors de la zone d'application de la Convention; aux termes de la résolution 17/XX, adoptée par la CCAMLR (et à laquelle la Communauté européenne a souscrit), tous les États sont invités à interdire les débarquements, transbordements et importations de ces espèces si l'État du pavillon n'est pas en mesure de prouver qu'il a vérifié le certificat de capture au moyen ...[+++] des données fournies par le VMS;

notifier la zone/sous‑zone/division statistique de la FAO où la capture a été effectuée et spécifier si la capture a été effectuée en haute mer ou dans une ZEE.

Comme on l'exposait au début de ce chapitre, le développement de l'alimentation en eau salubre et des services sanitaires pour faire face aux besoins des populations les plus défavorisées et les moins bien desservies est considéré comme une mission essentielle de la politique d'aide.

Est considéré comme étant d'intérêt commun tout projet qui concerne les travaux suivants: la construction et la maintenance de tous les éléments du système de transport généralement ouvert à tous les utilisateurs à l'intérieur du port et des liaisons avec le réseau de transport national ou international; font notamment partie de ces travaux la viabilisation et la maintenance des zones utilisées à des fins d'activités économiques et connexes aux activités portuaires, la construction et la maintenance de liaisons routières et ferroviaires, la construction et la maintenance, y compris le dragage, des accès ainsi que des autres plans d'eau ...[+++]à l'intérieur du port, la construction et la maintenance des aides à la navigation et des systèmes de gestion du trafic, de communication et d'information dans le port et ses accès.

Est considéré comme étant d'intérêt commun tout projet qui concerne les travaux suivants: la construction et la maintenance de tous les éléments du système de transport généralement ouvert à tous les utilisateurs à l'intérieur du port et des liaisons avec le réseau de transport national ou international; font notamment partie de ces travaux la viabilisation et la maintenance des zones utilisées à des fins d'activités économiques et connexes aux activités portuaires, la construction et la maintenance de liaisons routières et ferroviaires, la construction et la maintenance, y compris le dragage, des accès ainsi que des autres plans d'eau ...[+++]à l'intérieur du port, la construction et la maintenance des aides à la navigation et des systèmes de gestion du trafic, de communication et d'information dans le port et ses accès".