Traduction de «Operating cost assessment » (Anglais → Français) :

évaluer le coût d’exploitation

évaluer des plans environnementaux par rapport au coût financier

contrôler les coûts d’une plateforme pétrolière | contrôler les coûts d’une plate-forme pétrolière

frais de mise en marche | frais de mise en exploitation | coûts de préexploitation

coût d'évaluation de la qualité | coût de contrôle de la qualité | coût de contrôle de conformité | coût de contrôle | coût d'évaluation

dépens procureur-client [ dépens au tarif des frais entre avocat et client | frais entre avocat et client | frais entre procureur et client | frais extrajudiciaires que le tribunal détermine ]

équipe d'examen de la sûreté d'exploitation | OSART [Abbr.]

coûts de pré-exploitation [ frais de mise en exploitation | frais de mise en marche ]

coût d'exploitation côté ville

coûts de pré-exploitation | frais de mise en marche | frais de mise en exploitation

9. La Commission communique en temps utile aux États membres et au Parlement européen toutes les informations pertinentes relatives à Copernicus, en particulier en termes de gestion des risques, de coût global, de coûts de fonctionnement annuels de chaque élément significatif de l'infrastructure Copernicus, de calendrier, de résultats, de passation de marchés ainsi que l'évaluation de la gestion des droits de propriété intellectuelle.

Aspects opérationnels des dispositifs visant à apporter une garantie aux consommateurs, identifiés par le Comité économique et social européen: a) Gouvernance du système Qui exerce le contrôle en dernier ressort sur le système? b) Objectifs du système Les objectifs sont-ils clairement définis? c) Portée du système Le système vise-t-il à remédier au «problème», tel qu’il est normalement défini? d) Normes ou conditions du système Les normes fixées et surveillées par le système expriment-elles les objectifs poursuivis? e) Analyse d’impact Existe-t-il une analyse crédible de l’impact exercé par le système sur la réalisation des objectifs? f) ...[+++] Examen indépendant Le fonctionnement du système fait-il l’objet d’un examen indépendant? g) Analyse coûts-avantages Existe-t-il une procédure de suivi et d’évaluation des coûts du système qui sont supportés par les fournisseurs, les négociants et les consommateurs au regard des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs? h) Affirmations publiques Les affirmations publiques des sociétés ou fournisseurs certifiés sont-elles conformes aux objectifs, aux normes et aux résultats du système?

(4) Les frais de premier établissement ainsi prélevés peuvent être déclarés payables en versements annuels, s’étendant sur telle période d’années et en tels montants respectifs que le ministre peut déterminer; et si ces emplacements de force hydraulique ne sont pas aménagés ou ne sont pas encore exploités à l’époque de l’entreprise de ces ouvrages de régularisation ou d’emmagasinage, le ministre peut prescrire, le cas échéant, que le paiement des versements annuels soit, en pareil cas, différé jusqu’à ce que l’aménagement ou l’exploi ...[+++]tation ait été réalisé ou jusqu’à une date ultérieure que le ministre estime convenable.

L'évaluation initiale des coûts d'exploitation annuels — en incluant les années-personnes — pourrait s'élever à 4,5 millions de dollars par an.