Traduction de «Operating on a non-profit-making basis » (Anglais → Français) :

sans poursuivre de but lucratif

intermédiaire financier sans but lucratif

sans poursuivre de but lucratif

Séminaire sur les organisations à but non lucratif s'occupant de logements

À cette fin, elle facilite, par l'octroi de prêts et de garanties, sans poursuivre de but lucratif, le financement des projets ci-après, dans tous les secteurs de l'économie:

Concurrence entre universités et entre pays, mais aussi entre les universités et d'autres institutions, notamment les laboratoires publics de recherche, dont les chercheurs ne doivent pas assurer parallèlement une charge d'enseignement, ou des institutions privées d'enseignement, souvent spécialisées et parfois à but lucratif.

Cette exception ou limitation devrait permettre à certaines organisations, à savoir celles visées à l'article 5, paragraphe 2, point c), de la directive 2001/29/CE ainsi qu'aux institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore qui œuvrent dans un but non lucratif et aux organismes de radiodiffusion de service public, de reproduire et de mettre à la disposition du public, au sens de ladite directive, les œuvres orphelines, à condition que cette utilisation contribue à l'accomplissement de leurs missions d'intérêt public, en particulier la préservation, la restauration de leurs collections et la fourniture d'un accès cult ...[+++]urel et éducatif à celles-ci, y compris à leurs collections numériques.

Cette exception ou limitation devrait permettre à certaines organisations, à savoir celles visées à l'article 5, paragraphe 2, point c), de la directive 2001/29/CE ainsi qu'aux institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore qui œuvrent dans un but non lucratif et aux organismes de radiodiffusion de service public, de reproduire et de mettre à la disposition du public, au sens de ladite directive, les œuvres orphelines, à condition que cette utilisation contribue à l'accomplissement de leurs missions d'intérêt public, en particulier la préservation, la restauration de leurs collections et la fourniture d'un accès cult ...[+++]urel et éducatif à celles-ci, y compris à leurs collections numériques.