Traduction de «Operating system file » (Anglais → Français) :

3. Sous réserve de l'article 8, paragraphe 1, les données à caractère personnel introduites par d'autres États membres ne peuvent pas être copiées du système d'information des douanes dans d'autres fichiers de données nationaux, sauf en cas de copies dans des systèmes de gestion des risques chargés d'orienter les contrôles douaniers au niveau national ou de copies dans un système d'analyse opérationnelle permettant de coordonner les actions.

3. Sous réserve de l'article 8, paragraphe 1, les données à caractère personnel introduites par d'autres États membres ne peuvent pas être copiées du système d'information des douanes dans d'autres fichiers de données nationaux, sauf en cas de copies dans des systèmes de gestion des risques chargés d'orienter les contrôles douaniers au niveau national ou de copies dans un système d'analyse opérationnelle permettant de coordonner les actions.

Si nécessaire, exécuter la configuration initiale du système d'exploitation et attendre que l'indexation de tous les fichiers préliminaires et les autres processus uniques/ponctuels soient menés à bien.

4. Dix ans après l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 40/94, la Commission établit un rapport sur le fonctionnement du système de dépôt des demandes de marque communautaire assorti, le cas échéant, de propositions visant à modifier ce système.

Le Conseil envisage en outre de constituer des équipes communes d'enquête, d'autoriser Europol à demander aux États membres d'ouvrir des enquêtes, d'attribuer un rôle plus important aux chefs des unités nationales d'Europol, de renforcer sa capacité d'analyse et de généraliser la constitution de dossiers, d'instaurer une coopération entre Europol et Eurojust, de structurer la collaboration entre Europol et la Task Force des responsables des services de police, d'étendre l'accès au système d'information d'Europol, de permettre à Europol d'accéder au SIS, de rendre possible le soutien technique et opérationnel d'Europol ...[+++] pour des opérations sur le terrain, d'encourager une plus large diffusion des données ainsi que de permettre la conservation des données à caractère personnel contenues dans les dossiers d'analyse sur une période plus longue.

4. relève qu'un grand nombre d'opérations d'exportation de cigarettes en dehors du territoire communautaire sont réalisées sous couvert du régime du transit communautaire ou commun et que, dans de nombreux cas, ces exportations régulièrement effectuées alimentent des circuits de réintroduction de ces cigarettes sur le territoire communautaire dans des conditions frauduleuses; demande par conséquent à la Commission d'étudier la possibilité d'exiger des opérateurs qui sont à l'origine de ces opérations la production d'un dossier complet comprenant tous les renseignements utiles ...[+++] pour une identification précise des propriétaires des marchandises en cause (statut de la société, inscription au registre de commerce, identité des personnes responsables, etc.);