Translation of "Option rate " (English → French) :

(2) Si le régime provincial offre l’option de verser les prestations provinciales selon un mode accéléré — tel que le versement du montant maximal d’un genre de prestations étalé sur un plus petit nombre de semaines — et que le prestataire a reçu le versement de ces prestations selon le mode accéléré, le nombre de semaines de prestations que ces semaines de prestations provinciales représentent sous le régime de la Loi est établi par la multiplication du nombre de semaines du genre de prestations provinciales que le prestataire a reçues par le résultat obtenu par la division du nombre maximal de telles semaines de prestations qui auraien ...[+++]t été versées selon un mode non accéléré par le nombre maximal de telles semaines de prestations versées selon le mode accéléré.

(10) Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties pour des raisons autres qu'une défaillance ou autre incident provoquant la résiliation, de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section, qui présentent les caractérist ...[+++]iques d'autres instruments financiers dérivés, en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé, un OTF ou un MTF.

Le programme doit aussi se concentrer sur des projets de grande ampleur dotés d'une valeur ajoutée manifeste pour l'UE afin d'atteindre une masse critique et de réduire la charge administrative, tant pour les bénéficiaires que pour la Commission En outre, il convient de recourir plus fréquemment aux options simplifiées en matière de coût (montant forfaitaire ou financement à taux forfaitaire), notamment pour la mise en place des programmes de mobilité.

(10) Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des quotas d'émission ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties pour des raisons autres qu'une défaillance ou autre incident provoquant la résiliation, de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui ...[+++] présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé, un OTF ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.

Au cas où il ne serait pas possible de trouver un compromis au Conseil, la Commission est-elle disposée à soutenir l'avis que le Parlement européen a émis dans le rapport, ci-dessus mentionné, de M Randzio-Plath, en vue d'étendre l'expérience à tous les États membres intéressés ou, autre option, est-elle disposée à présenter une proposition visant à permettre aux neuf États membres concernés de maintenir un taux de TVA réduit?

Je souhaiterais mettre deux points en évidence. Le premier concerne la nécessité permanente de garder l’option des partenariats public-privé ouverte, impliquant une prise en considération des ressources privées dans le calcul du taux de cofinancement. En réalité, la Commission n’a aucune raison de le contester.