Traduction de «Optional port » (Anglais → Français) :

Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront néc ...[+++]essaires pour les travaux d’expansion du port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cours ou à l’étude; b) lorsque l’expansion du port Roberts Bank, avec la construction du troisième poste de mouillage et du second terminal, sera terminée, projette-t-on d’utiliser les terres agricoles de la pointe Brunswick et, si c’est le cas, que compte-t-on faire à cet égard; c) les terres agricoles requises pour l’expansion du port Roberts Bank sont-elles actuellement désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B; d) l’Accord définitif Tsawwassen règle-t-il le problème de la protection des terres agricoles et, si c’est le cas, de quelle façon; e) les terres continueront-elles d’être désignées comme terres de la réserve de terres agricoles après la ratification de l’Entente définitive Tsawwassen et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) l’Administration portuaire de Vancouver s’est-elle engagée à travailler conjointement avec la bande de Tsawwassen pour que les terres agricoles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire ...

D'après les observations et les récentes consultations auprès des intervenants, nous proposons les dispositions suivantes : premièrement, donner aux administrations portuaires l'accès aux subventions fédérales pour l'infrastructure, la durabilité écologique et la sécurité; deuxièmement, offrir des options de financement des entreprises plus souples; troisièmement, améliorer la gouvernance des ports; quatrièmement, ajouter à la réglementation existante concernant d'éventuelles fusions d'administrations portuaires; cinquièmement, im ...[+++]poser des sanctions pécuniaires administratives en tant que mécanisme d'application de la loi en ce qui a trait aux infractions aux règlements commises sur les terrains appartenant aux ports, et pour rationaliser certaines autres dispositions visant l'application de la loi.

Nous avons dès lors un choix à faire: adopter un cadre réglementaire qui apportera de la transparence au fonctionnement des services et aux relations avec les gouvernements et d’autres autorités. Ce cadre permettra également à nos ports d’être plus compétitifs, non seulement les plus importants ports européens, qui perdent du terrain face aux ports asiatiques, mais aussi les autres ports secondaires, qui auront la possibilité de se développer sur un pied d’égalité en matière de concurrence. Ils pourront de la sorte aussi tirer profit de l’explosion du commerce international et des avantages qui émergeront de la politique communautaire re ...[+++]lative au transport maritime à courte distance ou des bus de la mer.

Compte tenu des diverses options ouvertes aux États membres en vue d’imposer des règles plus restrictives s’ils le souhaitent, on pourrait voir émerger à l’avenir des ports de complaisance, où tout - ou presque - serait permis, avec les conséquences inévitables que cela entraînerait pour la concurrence entre les ports et la sécurité maritime en tant que telle.

Les modérés suédois estiment en outre que tous les services portuaires, autrement dit également le pilotage, doivent être englobés dans la directive. Cela pourrait en effet entraîner un développement positif du commerce européen, d'une industrie maritime efficace, sûre et compétitive et favoriser le passage du transport routier au transport maritime.

N’oublions pas, par exemple, que les ports européens de la Méditerranée ont en face d’eux des concurrents, les ports d’Afrique du Nord, ce qui n’est pas le cas pour les ports de la Baltique ou de la mer du Nord.