Traduction de «Order Paper and Notices » (Anglais → Français) :

Le sénateur Tardif : C'est d'abord la motion n 80 inscrite au Feuilleton, puis la motion n 87 inscrite au Feuilleton, suivie du projet de loi S-210 inscrit au Feuilleton. Toutes les autres questions restent au Feuilleton et Feuilleton des Avis et conservent le même ordre.

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, si Son Honneur la Présidente intérimaire le vérifiait, je crois qu'elle constaterait qu'une entente a été conclue pour traiter des « Autres affaires » dans l'ordre suivant : la motion n 80 inscrite au Feuilleton, suivie de la motion n 87 inscrite au Feuilleton des avis, puis du projet de loi S-210 inscrit au Feuilleton. Nous avons également convenu que tous les autres articles restent au Feuilleton et Feuille ...[+++]ton des avis et conservent le même ordre.

S’il est vrai que, pour ce qui concerne les demandes de communication des épreuves écrites b) et c), en tant qu’elle visaient les écrits réalisés par la requérante dans le cadre de ces deux épreuves, et des fiches d’évaluation desdits écrits établies par le jury, l’EPSO n’y a pas donné suite dans les délais fixés par le titre D, point 4, de l’avis de concours et ne les a pas non plus joints au courriel du 14 septembre 2009, il demeure que copie des écrits susmentionnés réalisés par la requérante ainsi que les feuilles d’évaluation de chaque épreuve établies par le jury lui ont été transmises en cours d’instance, concrètement par une lett ...[+++]re de l’EPSO du 16 juin 2010, et que ces documents figurent au dossier de la procédure, en tant qu’annexes au mémoire en défense de la Commission.

Le 22 mai 2008, l’EPSO a publié au Journal Officiel de l’Union européenne (JO C 125 A, édition de langue espagnole, p. 1) l’avis du concours général EPSO/AD/130/08 (ci-après l’« avis de concours »), organisé pour la constitution d’une liste de réserve de juristes linguistes en langue espagnole, de grade AD 7, destinée à pourvoir des postes vacants au sein des institutions européennes, notamment à la Cour de justice de l’Union européenne, au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne.

Dans sa mise en demeure, le Conseil exige que l’État membre respecte les objectifs budgétaires annuels permettant, sur la base des prévisions qui étayent ladite mise en demeure, d’améliorer chaque année d’au moins 0,5 % du PIB, à titre de référence, son solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles et déduction faite des mesures ponctuelles et temporaires, de manière à assurer la correction du déficit excessif dans le délai prescrit par la mise en demeure.

Pour pouvoir être inscrit dans l’ordre de priorité en vertu de l’alinéa a) du présent article, un député doit avoir fait inscrire à son nom un avis de motion au Feuilleton ou au Feuilleton des avis ou un projet de loi à étudier en deuxième lecture au Feuilleton.