It covers almost all types of waste, with the exception of radioactive wastewaste generated on board ships, shipments subject to the approval requirements of the animal by-product regulation, certain shipments of waste from the Antarctic, imports into the EU of certain waste generated by armed forces or relief organisations in situations of crisis, etc.
Elle couvre presque tous les types de déchets à l’exception des déchets radioactifs, des déchets produits à bord de navires, des transferts qui sont soumis aux exigences conditionnant l’agrément en vertu du règlement sur les sous-produits animaux, de certains transferts de déchets de l’Antarctique, des importations dans l’UE de certains déchets produits par les forces armées ou par des organismes de secours dans des situations de crise, etc.
