Traduction de «Original maturity issues » (Anglais → Français) :

La durée initiale, c’est-à-dire l’échéance à l’émission, fait référence à la durée de la période au cours de laquelle un instrument financier ne peut être remboursé, par exemple les titres de créance, ou au cours de laquelle il ne peut être remboursé sans pénalité, par exemple certaines catégories de dépôts.

(3) Nonobstant les paragraphes (1) et (2), si une émission ou une série de titres de dette à long terme de la compagnie est rachetée avant l’échéance par un refinancement au moyen de l’émission de nouveaux titres de dette à long terme, la compagnie peut, si le montant n’est pas substantiel, amortir le montant de l’escompte et des dépenses non amortis ou de la prime non amortie moins les dépenses applicables à la partie de la dette rachetée, en débitant de façon régulière les sommes du compte 418 ou en les créditant au compte 408, selon le cas, pendant une période qui ne doit pas dépasser la plus courte des deux suivantes, soit le reste de la durée initiale de l’émiss ...[+++]ion ou de la série rachetée ou la durée de la nouvelle dette à long terme.

(3) Nonobstant les paragraphes (1) et (2), lorsqu’une émission ou une série d’obligations à long terme d’une société est remboursée avant échéance par l’émission de nouvelles obligations à long terme, la société peut, s’il s’agit d’un montant peu important, amortir le montant des escomptes et des frais non amortis de la dette, ou celui de la prime moins les frais non amortis, applicable à la partie de la dette qui est remboursée, en portant régulièrement des débits ou des crédits au compte 321, suivant le cas, pendant une période ne dépassant pas la plus courte des deux périodes suivantes : le reste de la durée initiale de l’émission ou ...[+++]de la série rachetée ou la durée de la nouvelle dette à long terme.

"programme de papier commercial adossé à des actifs" (programme "ABCP"): un programme de titrisation représenté par des titres prenant essentiellement la forme de papier commercial ayant une durée initiale inférieure ou égale à un an.

2. La juridiction d'origine ne délivre le certificat visé au paragraphe 1 que si l'enfant a été entendu selon une méthode appropriée à son âge et à son degré de maturité , à moins qu'une audition n'ait été jugée inappropriée eu égard à son âge ou à son degré de maturité.

2. La juridiction d'origine ne délivre le certificat visé au paragraphe 1 que si l'enfant a été entendu selon une méthode appropriée à son âge et à son degré de maturité, à moins qu'une audition n'ait été jugée inappropriée eu égard à son âge ou à son degré de maturité.