Translation of "Originating region code assignment " (English → French) :

L’OACI a élaboré des documents d’orientation concernant les fonctions de code de transpondeur pour le SSR et de radiofréquence et gère un système d’enregistrement des assignations de fréquence pour la circulation aérienne générale dans la région Europe de l’OACI, qui s’effectuent actuellement par l’intermédiaire d’Eurocontrol.

"Par plainte avec constitution de partie civile du 21 novembre 2008 devant le Tribunal pénal de Vienne, M. Declan Ganley a demandé que M. Hannes Swoboda soit condamné pour diffamation, conformément à l'article 111 du Code pénal autrichien, au motif que celui-ci avait déclaré au service de presse du SPÖ autrichien, dans le cadre de l'émission du 12 novembre 2008 de l'Originaltext-Service (OTS), exploité par l'agence de presse Austria Presse: 'Non pas parce que Ganley est opposé au traité de Lisbonne, mais parce que cet homme a répandu plusieurs mensonges. En outre, le financement de ses activités est extrêmement opaque et douteux'.

En effet, ces importations sont découragées pour deux motifs : d'une part, le fait que les voitures importées parallèlement ne peuvent jamais être immatriculées par le biais de la procédure simplifiée, mais exclusivement par le biais de la procédure traditionnelle ; d'autre part, le fait qu'on ne puisse jamais attribuer aux voitures parallèlement importées le code « anti-fraude » (code spécialement conçu en Italie pour combattre le trafic de voitures volées et attribué aux seules voitures destinées dès le départ au marché italien), circonstance qui conforte les acheteurs potentiels dans l'idée que seuls les réseaux officiels d'importation peuvent g ...[+++]arantir l'origine licite des voitures vendues.

1. Le rhum, l'arak et le tafia originaires des pays ou régions ACP, de la position tarifaire 22 08 40 du système harmonisé, sont importés, au titre du présent accord et de tout accord qui viendrait à lui succéder, en franchise de droit et sans restriction quantitative.

Les engagements offerts par Avisma Titanium-Magnesium Works, Berezniki (région de Perm), par Solikamsk Magnesium Works, Solikamsk (région de Perm) et par les autorités ukrainiennes, conjointement avec Concern Oriana, Kalush (région d'Ivano-Frankovsk), dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de magnésium brut pur originaire de Russie et d'Ukraine, relevant des codes NC 8104 11 00 et ex 8104 19 00, sont acceptés.

considérant que, pour la cortisone des codes NC 2937 21 00 et 2937 29 10, la base de référence s'établit à 270 000 Écus; que, à la date du 22 juin 1988, les importations du produit en cause dans la Communauté, originaire de Chine, ont atteint par imputation la base de référence en question; que l'échange d'informations auquel la Commission a procédé a révélé que le maintien du régime préférentiel risque de provoquer des difficultés économiques dans une région de la Com ...[+++]munauté; qu'il y a lieu, dès lors, de rétablir les droits de douane pour le produit en cause à l'égard de la Chine,