Traduction de «Other so-called triangular traffic » (Anglais → Français) :

22. demande à la Commission de lever les obstacles réglementaires à la surveillance du trafic aérien par satellite afin de permettre la mise en place de services susceptibles de sauver la vie de citoyens de l'Union et invite l'Union internationale des télécommunications à procéder aux attributions de fréquences nécessaires, compte tenu du fait que l'OACI estime que le système de surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) est la seule technologie qui permette de suivre un appareil en vol, notamment à des fins de gestion du trafic aérien, en dehors des zones densément peuplées où d'autres dispositifs terrestres de gestio ...[+++]n du trafic atteignent leurs limites; souligne que, lorsque le système ADS-B sera mis en œuvre, il sera essentiel de tenir compte des besoins de l'ensemble des usagers de l'espace aérien et de garantir l'interopérabilité des différentes technologies de manière à éviter les défaillances et les atteintes à la sécurité; souligne que cela permettrait aux pouvoirs publics, aux prestataires de services de navigation aérienne et aux compagnies aériennes d'Europe et du monde entier d'accroître l'efficacité et les capacités en matière de gestion du trafic aérien, ce qui réduirait les émissions du transport aérien, et de renforcer de manière non négligeable la sûreté de l'aviation, tout en enrichissant d'un système supplémentaire le dispositif actuel de surveillance de l'espace aérien européen;

15. prie les deux partenaires d'étudier les domaines et les cadres grâce auxquels une coopération transatlantique élargie pourrait être menée de manière pragmatique et d'explorer avec les autres pays de l'Atlantique l'utilité d'une telle coopération étendue; souligne que l'Union envisage comme domaines possibles les questions économiques et sociales, la gouvernance mondiale, le processus de démocratisation, les droits de l'homme, la coopération au développement, le changement climatique, la sécurité et l'énergie; demande aux partenaires d'analyser la possibilité d'utiliser, aux fins de ces trilogues ...[+++], les structures régionales et sous‑régionales créées en Amérique latine que l'Union a traditionnellement encouragées;

La députée a parlé plus précisément d'une mesure en vue de permettre aux Américains qui visitent le Canada de rapporter, en rentrant aux États-Unis, des médicaments d'ordonnance destinés à leur consommation personnelle, pour une période maximale de 90 jours.

9. invite les collectivités territoriales concernées à mettre en œuvre une politique des transports davantage multimodale permettant le développement du transport par rail et par voie navigable, parallèlement aux autoroutes, ainsi que la connexion effective des zones portuaires aux réseaux transeuropéens de transport et une connexion plus effective des ports avec l'arrière-pays, à travers notamment l'utilisation du rail et des voies maritimes intérieures et de plus, invite la Commission à tirer parti de la révision à mi-parcours, en 2010, pour dégager davantage de moyens permettant une utilisation plus importante des ports intermédiaires, par le déchargement des cargaisons en une ou plusieurs étapes d’éclatement dans le but de désengorger l ...[+++]es ports principaux et leur périphérie et ce, en allant au plus proche des destinataires ; insiste alors sur l’utilité d’une meilleure diversification des points de déchargement dans le but de diminuer de façon significative le trafic routier et de répondre à un problème récurrent d’encombrement des environs de la zone portuaire ; demande dans le même temps et lors de la planification des aménagements portuaires, d’évaluer précisément si ces points de déchargement plus petits et plus proches du destinataire sont néanmoins prêts à accueillir un nombre de déchargements plus importants également au niveau de leurs infrastructures et axes routiers pour ne pas assister à un phénomène de glissement du problème vers d’autres zones portuaires;

Enfin, le troisième, la Convention dite de Vienne, est la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, qui date de 1988 et qui traite, entre autres, du contrôle à l'importation et à l'exportation des précurseurs.

Mme SCRIVENER a également rappelé que les services de la Commission préparaient, à sa demande, une deuxième "directive simplification TVA", qui devra notamment simplifier les opérations en chaîne, c'est-à-dire les opérations d'achat/vente impliquant plus de trois entreprises (les opérations impliquant trois intervenants, appelées aussi "opérations triangulaires", ayant été simplifiées par la première "directive simplification TVA, adoptée par le Conseil le 14 décembre dernier (2)) (1) cfr. Notes IP(93)67, IP(93)241, IP(93)390 (2) cfr. Note IP(92)878 Les principaux sujets abordés lors de cette réunion concernaient en outre les points suiv ...[+++]ants : 1.