To
put it briefly, our committee’s aims were: firstly, to point out the precautionary, preventive action and ‘polluter pays’ principles; secondly, to highlight the need for the rational use of land as part of an ecological form of agriculture; thirdly, to establish national and Community complementary measures for implementation, such as the definition of other pollutants and specific monitoring programmes for sediments and biota; fourthly, to highlight the need for a formal evaluation of the consistency and effectiveness of the variou
s Community acts on water quality ...[+++]; fifthly, to call for the
coordination of monitoring programmes and national inventories when a watercourse runs through several Member States; and sixthly – finally – to demonstrate the need for the Member States to accompany their inventories with a timetable for implementing the objectives for reducing, and indeed phasing out, emissions.
Brièvement, il s’agissait pour notre commission: premièrement, de rappeler les principes de précaution, d’action préventive et du pollueur-payeur; deuxièmement, de souligner la nécessité d’une exploitation rationnelle des terres dans le cadre d’une agriculture écologique; troisièmement, de définir les mesures complémentaires nationales et communautaires à mettre en œuvre, telles que l’encadrement d’autres polluants et les programmes spécifiques de surveillance pour les sédiments et les biotes; quatrièmement, de souligner la nécessité d’une évaluation formelle de la cohérence et de l’efficacité des différents actes co
mmunautaires sur la qualité de l’eau; cinquièm ...[+++]ement, d’appeler à une coordination des programmes de veille et des inventaires nationaux lorsqu’un cours d’eau traverse plusieurs États membres; sixièmement, enfin, de démontrer la nécessité pour les États membres d’accompagner leur inventaire d’un calendrier de mise en œuvre des objectifs de diminution, voire d’arrêt, des émissions.
