Translation of "Outboard seats " (English → French) :

Places assises latérales et/ou centrales arrière:

(15) Malgré le paragraphe (13), les véhicules munis d’une place assise désignée extérieure avant conçue pour une personne handicapée peuvent, au lieu de répondre aux exigences des dispositions S5, S7.1, S7.2, S7.4 et S14 à S27 du DNT 208, porter une ou plusieurs étiquettes, affichées en permanence et à la vue des occupants des places assises désignées avant, sur lesquelles figure, en lettres d’au moins six points de hauteur, la mention suivante : « The [here refer to the outboard designated seating position in the front row of designated seating positions that does not conform to the requirements ...[+++] set out in CMVSS 208] doe​s not conform to all of the requirements set out in CMVSS 208.

(B) pour chaque dossier unique de banquette, entre deux points situés chacun à 100 mm (4 po) de chaque côté de l’axe de chacune des places assises désignées extérieures,

a) l’origine de la ligne tangente à la surface du tableau de bord doit être en un point situé sur une ligne horizontale transversale passant par un point situé à 130 mm (5 po), sur le plan horizontal, devant le point de référence de position assise de la place assise désignée extérieure avant, déplacé verticalement de 19 mm (0,75 po) ou d’une distance égale au niveau qu’atteint le point de référence de position assise lorsque le siège est avancé de 130 mm (5 po);

Toutefois, pour les places assises latérales autres qu’à l’avant des véhicules de la catégorie N1 figurant à l’annexe 16 et désignées par le signe Ø, l’installation d’une sangle abdominale de type Br4 m ou Br4Nm est autorisée, à condition qu’il existe entre le siège et la paroi latérale la plus proche un passage permettant aux voyageurs d’accéder aux autres parties du véhicule.

Places latérales arrière et toutes les places centrales: