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Outright forward exchange operations
Outright forward operation

Traduction de «Outright forward exchange operations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
outright forward exchange operations

opérations de change à terme sec


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) The improvement of the operation of the internal market, in particular the avoidance of distortions between the participating Member States, the reduction of the possibility for tax fraud, tax evasion and aggressive tax planning, the risk of relocation of risk and regulatory arbitrage, requires that FTT should apply to a broadly determined range of financial institutions and transactions, to trade in a wide range of financial instruments, including structured products, both in the organised markets and " over-the-counter" , as well as to the conclusion of all derivative contracts, including contracts for difference, currency spot exchange markets and speculative ...[+++]

(4) Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur et en particulier prévenir les distorsions entre les États membres participants, ainsi que pour réduire la possibilité de se livrer à la fraude fiscale et à la planification fiscale agressive, de même que le risque de déplacement des risques et d'arbitrage réglementaire, la TTF devrait s'appliquer à une large gamme d'établissements et instruments financiers, dont les produits structurés, qu'il s'agisse d'instruments négociés sur les marchés organisés ou de gré à gré, ainsi qu'à la conclusion de tout contrat dérivé, y compris les contrats de différence (CFD), les marchés des changes au comptant et les ...[+++]


1. For the purpose of exchange of information relating to the offences referred to in Articles 3 to 8, and in accordance with data protection rules, Member States shall ensure that they have an operational national point of contact and make use of the network of operational points of contact available 24 hours a day and seven days a week and also forward such information to the Commission and the European Network and Information Se ...[+++]

1. Aux fins de l'échange d'informations relatives aux infractions visées aux articles 3 à 8, et conformément aux règles régissant la protection des données, les États membres veillent à disposer d'un point de contact national fonctionnel, recourent au réseau de points de contact opérationnels, disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, et transmettent en outre ces informations à la Commission ainsi qu'à l'Agence européenne chargée de la sécuri ...[+++]


(4) The improvement of the operation of the internal market, in particular the avoidance of distortions between the participating Member States, the reduction of the possibility for tax fraud, tax evasion and aggressive tax planning, the risk of relocation of risk and regulatory arbitrage, requires that FTT should apply to a broadly determined range of financial institutions and transactions, to trade in a wide range of financial instruments, including structured products, both in the organised markets and "over-the-counter", as well as to the conclusion of all derivative contracts, including contracts for difference, currency spot exchange markets and speculative ...[+++]

(4) Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur et en particulier prévenir les distorsions entre les États membres participants, ainsi que pour réduire la possibilité de se livrer à la fraude fiscale, à l'évasion fiscale et à l'ingénierie fiscale active, de même que le risque de déplacement des risques et d'arbitrage réglementaire, la TTF devrait s'appliquer à une large gamme d'établissements et instruments financiers, dont les produits structurés, qu'il s'agisse d'instruments négociés sur les marchés organisés ou de gré à gré, ainsi qu'à la conclusion de tout contrat dérivé, y compris les contrats de différence (CFD), les marchés des changes au compta ...[+++]


Question No. 1168 Ms. Elizabeth May: With regard to the 1400-plus page report commissioned prior to Budget 2012 by Public-Private Partnerships Canada from the consulting firm Deloitte and Touche concerning the relevance and applicability of private delivery of prison design, construction, financing, operation and maintenance to the federal correctional system, and given that the government stated in Budget 2012 that it had no intention of building new prisons: (a) does the government or any of its departments plan to privatize new or existing correctional facilities in any aspect of their design, construction, financing, operation, maintenance or servi ...[+++]

Question n 1168 Mme Elizabeth May: En ce qui concerne le rapport de plus de 1400 pages commandé avant le Budget de 2012 par Partenariats public-privé Canada auprès de la société de conseils Deloitte & Touche au sujet de la pertinence et de l’opportunité de confier au secteur privé la conception, la construction, le financement, l’exploitation et l’entretien des pénitenciers du système correctionnel fédéral, et compte tenu du fait que le gouvernement a indiqué dans le Budget de 2012 qu’il n’avait pas l’intention de construire de nouveaux pénitenciers: a) le gouvernement ou l’un de ses ministères prévoit-il privatiser quelque aspect de la conception, de la construction, du finance ...[+++]


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In addition, the information, although exchanged through the same channels as information exchanged between the CLO's under Regulation No 1798/2003, is forwarded to the operational anti-fraud services of Member States' administrations, However, three important Member States in terms of the volume of intra-Community trade, Germany, the United Kingdom and Italy, do not participate.

En outre, les informations, bien qu'échangées par les mêmes canaux que les informations échangées entre les bureaux centraux de liaison institués par le règlement n° 1798/2003, sont transmises aux services opérationnels antifraude des administrations des États membres. Cependant, trois États membres importants en termes de volume des échanges intracommunautaires, à savoir l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie, ne participent pas à ce réseau.


The proposals that have been put forward on improving the exchange of information and strengthening operational cooperation are a step forward in the fight against terrorism and organised crime, but Europeans’ feelings of insecurity, which we acknowledge, must above all be combated through an active policy of protecting and promoting fundamental rights.

Les propositions en faveur de l’amélioration de l’échange d’informations et du renforcement de la coopération opérationnelle constituent un pas en avant dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, mais le sentiment d’insécurité des Européens, que nous reconnaissons, doit avant tout être combattu par une politique active de protection et de promotion des droits fondamentaux.


In this context the two sides noted progress achieved on an agreement on the security procedures for exchange of classified information and on an agreement establishing a framework for Ukraine's participation in EU crisis management operations and looked forward to their timely approval.

À cet égard, les deux parties ont pris note des progrès réalisés en vue d'un accord sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et d'un accord établissant un cadre pour la participation de l'Ukraine à des opérations de gestion de crises menées par l'UE et espèrent que ceux-ci seront approuvés en temps opportun.


First, when expecting to turn passengers away, and before doing anything else, airlines and tour operators would be obliged to call for volunteers to surrender their seats in exchange for advantages; they would then agree the conditions of the exchange with them. Only if insufficient volunteers came forward, would they be allowed to deny passengers boarding against their will.

1° Lorsqu'ils prévoiraient de pratiquer le refus d'embarquement, les opérateurs seraient tout d'abord tenus de faire appel à des volontaires acceptant de renoncer à leur réservation en échange de certains avantages ; l'opérateur et les volontaires potentiels négocieraient ensuite les modalités de cet échange. Les opérateurs n'auraient le droit de refuser l'embarquement que si, et seulement si, le nombre de volontaires se manifestant n'était pas suffisant.


5. Local and urban development The operational programme will be contributing to the building and equipping of the Training Centre in Advanced Technologies in Saragossa, to the restoration the old Consistorial House of Torres de Berrellén as a centre for cultural and social activities, and to the intermodal public transport system of Saragossa. 6. Technical assistance Both the ERDF and the ESF will part-finance the evaluation and monitoring of the schemes in this operational programme, as well as feasibility and forward studies, informatio ...[+++]

5. Développement local et urbain Le programme opérationnel contribue au bâtiment et l'équipement du Centre de formation en technologies avancées (Zaragoza), à la réhabilitation d'une ancienne mairie en vue de la réalisation d'activités culturelles et sociales (Torres de Berrellén) et à la réalisation de l'échangeur modal de transport collectif de passagers (Zaragoza). 6. Assistance technique Les deux Fonds Structurels cofinancent l'évaluation et le suivi des mesures incluses dans ce programme opérationnel, des études de faisabilité et de prospective, des campagnes d'information et de diffusion, des rencontres d' ...[+++]


The preparation and monitoring of other integrated development operations will go forward. - With the changes under way in the common agricultural policy the Commission will submit in 1988 a wide ranging report on the future of the countryside. - Efforts to increase the involvement of both sides of industry in economic and social policy will be intensified. - An action programme to provide the reintegration of the long term unemployed will be presented; the 1988-92 action programme for the vocational training of young people and their preparation for adult life will be launched; and a programme for 1989-91 on the continuing in- service ...[+++]

La préparation et le suivi d'autres opérations de développement intégré seront proposés ; - les changements en cours de la politique agricole commune feront l'objet d'un rapport de synthèse au premier semestre de 1988 sur l'avenir du monde rural ; - les efforts seront intensifiés en vue de faire participer les partenaires sociaux à la politique économique et sociale (dialogue social) ; - 5 - - un programme d'action prévoyant la réintégration des chômeurs de longue durée sera également présenté; le programme d'action 1988-1992 pour la formation professionnelle des jeunes et leur passage à la vie adulte sera lancé en 1988; un programm ...[+++]




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Date index: 2021-09-02
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