Translation of "Outside customs control area " (English → French) :

(a) la quantité consommée et le facteur d'émission de chaque type de combustible, au total et séparément pour le combustible consommé à l'intérieur et en dehors des zones de contrôle des émissions.

(b) la quantité consommée et le facteur d'émission de chaque type de combustible, au total et séparément pour le combustible consommé à l'intérieur et en dehors des zones de contrôle des émissions.

(4) Pour garantir l'uniformité des conditions de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'adoption dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent règlement d'un programme de travail relatif au à la conception et au déploiement des systèmes électroniques; les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage de données autres que les techniques électroniques de traitement des données; les décisions autorisant les États membres à effectuer des essais de simplification de l'application de la législation ...[+++] douanière faisant appel à des techniques électroniques de traitement des données; les décisions imposant à un État membre de prendre, de suspendre, d'annuler, de modifier ou de révoquer une décision; les critères et les normes communs en matière de risque, ainsi que les mesures de contrôle et les domaines de contrôle prioritaires; la gestion des plafonds applicables aux contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; la détermination du classement tarifaire des marchandises; la dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour les marchandises bénéficiant de mesures préférentielles adoptées unilatéralement par l'Union; la détermination de l'origine des marchandises; les interdictions temporaires touchant le recours aux garanties globales; l'assistance mutuelle entre autorités douanières dans les cas où il y a naissance d'une dette douanière; les décisions relatives au remboursement ou à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation; les heures d'ouverture officielles des bureaux de douane; la détermination de la sous-position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de s ...

C’est pourquoi nous vous adressons trois requêtes aujourd’hui: examiner le concept d’un marquage supplémentaire afin d’informer davantage le consommateur sur la sécurité du produit, réaliser une étude approfondie afin de clarifier la faisabilité, les bénéfices possibles et les éventuels rembours d’un tel marquage pour toutes les parties concernées, dont les entreprises et les consommateurs, et examiner les possibilités de renforcer la crédibilité du marquage CE par des mesures privilégiant des contrôles douaniers plus stricts à l’intérieur et en dehors de l’Union européenne en vue de mettre fin à la confusion du consommateur par rapport ...[+++]au marquage CE.

Le groupe de travail institué en vertu du paragraphe 5 de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique intensifiant et élargissant le champ d'application de l'ACAM afin d'y inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et aux questions connexes examine et formule des recommandations sur des points portant, entre autres, sur les domaines de coopération suivants entre le US Customs and Border Protection et les autorités douanières de la Communauté européenne:

En vue de mettre en place la nouvelle stratégie pour l'union douanière, cinq domaines d'action sont signalés par la Commission: simplifier et rationaliser la législation, améliorer les contrôles douaniers, assurer un bon service aux entreprises, améliorer la formation et améliorer la coopération internationale dans le domaine des douanes.