Traduction de «Outside mould parting line » (Anglais → Français) :

Fourthly, the whole of Part 1, Part 2 and Part 3 on deposited plan 37R-2507 in said Land Registry Office, as said parts are patented by said Instrument No. 390158 and identified therein as Parcels “B” and “BB”; Included within the said Lots, Blocks and Parts described in Firstly to Fourthly above are all the lands adjacent to the said Lots, Blocks and Parts that on the 4th day of May, 1866, lay outside the traverse lines of survey of the outlines of said LONG POINT and shown on a plan of surv ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

Quatrièmement, l’ensemble des parties 1, 2 et 3 figurant sur le plan n 37R-2507 déposé au même bureau et enregistrées par le document n 390158 sous l’appellation parcelles « B » et « BB », y compris tous les terrains adjacents à ces lots, blocs et parties, qui le 4 mai 1866 étaient situés à l’extérieur des lignes de cheminement du levé des contours de Long Point et qui paraissent sur le plan d’arpentage réalisé par James Black, arpenteur provincial, en date du 24 avril 1856; à l’exception d’une bande de terrain le long du rivage du l ...[+++]

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Included within the said Lots, Blocks and Parts described in Firstly to Fourthly above are all the lands adjacent to the said Lots, Blocks and Parts that on the 4th day of May, 1866, lay outside the traverse lines of survey of the outlines of said LONG POINT and shown on a plan of survey by James Black, Provincial Land Surveyor and dated April 24, 1856; Saving and excepting from the above described Lots, Blocks and Parts, a strip of land along the water’s edge of Lake Erie and Long Point Bay, ...[+++]

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Y compris tous les terrains adjacents à ces lots, blocs et parties, qui le 4 mai 1866 étaient situés à l’extérieur des lignes de cheminement du levé des contours de Long Point et qui paraissent sur le plan d’arpentage réalisé par James Black, arpenteur provincial, en date du 24 avril 1856, à l’exception d’une bande de terrain le long du rivage du lac Érié et de la baie Long Point, d’une profondeur de 132 pieds à partir du rivage, cette bande étant réservée pour la pêche, mais le droit d’accès aux lots et aux blocs étant maintenu, tel ...[+++]

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(b) the extra costs for the construction of that part of the connection that is outside his lot line that arise because of the presence of rock, frost or other obstacles or because of the removal and replacement during the construction of any portion of a street, sidewalk or boulevard.

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b) les coûts supplémentaires du raccordement exécuté à l’extérieur de son lot qui sont dus à la présence de roc, de sol gelé, à tout autre obstacle ou à l’enlèvement et à la remise en état, durant les travaux, de toute partie de la rue, du trottoir ou du boulevard.

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(2) In addition to the costs payable under subsection (1), the owner of a building shall pay the extra costs for the construction of that part of the connection that is outside his lot line that arise because of the presence of rock, frost or other obstacles or because of the removal and replacement during the construction of any portion of a street, sidewalk or boulevard.

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(2) Outre les coûts qu’il doit acquitter en vertu du paragraphe (1), le propriétaire d’un bâtiment doit payer les coûts supplémentaires du raccordement exécuté à l’extérieur de son lot qui sont dus à la présence de roc, de sol gelé ou d’autres obstacles ou à l’enlèvement et à la remise en état, durant les travaux, de toute partie de la rue, du trottoir ou du boulevard.

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11.3 Any part of a connection that is made outside the lot line of an owner of a building pursuant to section 11 or 11.2 is the property of Her Majesty the Queen in right of Canada.

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11.3 Tout tronçon de raccordement situé à l’extérieur du lot d’un propriétaire de bâtiment et posé en vertu des articles 11 ou 11.2 est la propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada.

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B. whereas the region is part of the group of middle-income countries that have achieved notable successes in reducing poverty ‐ from 44 % to 33 % in a single decade ‐ and inequality through economic growth and political and social reforms, but nevertheless, one in three Latin Americans still lives below the poverty line – 180 million people, of whom 52 million live on less than EUR 2 a day – and 10 countries in the region remain among the 15 most unequal countries in the world ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-06-11]

B. considérant que la région relève des pays à revenu intermédiaire (PRI) qui ont obtenu des succès remarquables en matière de réduction de la pauvreté – en passant de 44 à 33 % en une seule décennie – et des inégalités, grâce à la croissance économique et à des réformes politiques et sociales, mais que, malgré cela, un habitant d'Amérique latine sur trois vit encore sous le seuil de pauvreté – ce qui représente 180 millions de personnes –, parmi lesquelles 52 millions vivent avec moins de 2 euros par jour – et que dix pays de la région continuent à faire partie des quinze pays du monde présentant les plus grandes inégalités ; considér ...[+++]

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B. whereas the region is part of the group of middle-income countries that have achieved notable successes in reducing poverty — from 44 % to 33 % in a single decade — and inequality through economic growth and political and social reforms, but nevertheless, one in three Latin Americans still lives below the poverty line – 180 million people, of whom 52 million live on less than EUR 2 a day – and 10 countries in the region remain among the 15 most unequal countries in the world ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-06-10]

B. considérant que la région relève des pays à revenu intermédiaire (PRI) qui ont obtenu des succès remarquables en matière de réduction de la pauvreté – en passant de 44 à 33 % en une seule décennie – et des inégalités, grâce à la croissance économique et à des réformes politiques et sociales, mais que, malgré cela, un habitant d'Amérique latine sur trois vit encore sous le seuil de pauvreté – ce qui représente 180 millions de personnes – , parmi lesquelles 52 millions vivent avec moins de 2 euros par jour – et que dix pays de la région continuent à faire partie des quinze pays du monde présentant les plus grandes inégalités; considéra ...[+++]

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M. having regard to the Commission communication on the digital agenda, which recognises that consumers in the EU very often opt to engage in transactions with firms based outside the EU, for example in the US, a factor which points to the need to develop a policy for encouraging global forms of e-commerce, together with the necessity to promote the importance of internationalisation of internet governance in line with the Tunis Agenda, whereas neithe ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-09-20]

M. considérant que la communication de la Commission sur la stratégie numérique, qui reconnaît que les consommateurs de l'Union préfèrent très souvent effectuer des transactions avec des sites établis en dehors de l'Union, comme aux États-Unis, illustre bien l'importance de développer une politique propre à encourager un commerce en ligne mondial, ainsi que la nécessité de souligner l'importance que revêt l'internationalisation de la gouvernance de l'internet, conformément à l'Agenda de Tunis; considérant que ni les consommateurs, ni les entreprises ne peuvent récolter les fruits d'un marché unique numérique, du fait que très peu de dé ...[+++]

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M. having regard to the Commission communication on the digital agenda, which recognises that consumers in the EU very often opt to engage in transactions with firms based outside the EU, for example in the US, a factor which points to the need to develop a policy for encouraging global forms of e-commerce, together with the necessity to promote the importance of internationalisation of internet governance in line with the Tunis Agenda, whereas neithe ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-09-20]

M. considérant que la communication de la Commission sur la stratégie numérique, qui reconnaît que les consommateurs de l'Union préfèrent très souvent effectuer des transactions avec des sites établis en dehors de l'Union, comme aux États-Unis, illustre bien l'importance de développer une politique propre à encourager un commerce en ligne mondial, ainsi que la nécessité de souligner l'importance que revêt l'internationalisation de la gouvernance de l'internet, conformément à l'Agenda de Tunis; considérant que ni les consommateurs, ni les entreprises ne peuvent récolter les fruits d'un marché unique numérique, du fait que très peu de dé ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-09-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-09-20]

M. having regard to the Commission communication on the digital agenda, which recognises that consumers in the EU very often opt to engage in transactions with firms based outside the EU, for example in the US, a factor which points to the need to develop a policy for encouraging global forms of e-commerce, together with the necessity to promote the importance of internationalisation of internet governance in line with the Tunis Agenda, whereas neither ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-09-19]

M. considérant que la communication de la Commission sur la stratégie numérique, qui reconnaît que les consommateurs de l'Union préfèrent très souvent effectuer des transactions avec des sites établis en dehors de l'Union, comme aux États-Unis, illustre bien l'importance de développer une politique propre à encourager un commerce en ligne mondial, ainsi que la nécessité de souligner l'importance que revêt l'internationalisation de la gouvernance de l'internet, conformément à l'Agenda de Tunis; considérant que ni les consommateurs, ni les entreprises ne peuvent récolter les fruits d'un marché unique numérique, du fait que très peu de dét ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-09-19]

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