These caps and usage-based charges are sanctioned by the CRTC even though competitor ISPs, when purchasing wholesale DSL service from Bell, purchase not only access to a customer's premises, or the last mile, but also capacity over Bell's network to transmit the traffic generated by all of their customers, or the middle mile.
Ces plafonds et ces tarifs à l'utilisation sont sanctionnés par le CRTC même si les fournisseurs de services Internet concurrents, lorsqu'ils achètent des services DSL de gros de Bell, achètent non seulement l'accès jusqu'au domicile du client, ou jusqu'au dernier mille, mais également la capacité sur le réseau de Bell de transmettre le trafic généré par tous leurs clients, ou le mille du milieu.
