Translation of "Over-the-top service " (English → French) :

J. considérant que le terme "porte d'accès aux contenus" désigne toute entité qui fait office d'intermédiaire entre les fournisseurs de contenus audiovisuels et les utilisateurs finals et qui, généralement, regroupe, sélectionne et organise une série de fournisseurs de contenus et fournit une interface permettant aux utilisateurs de découvrir ces contenus et d'y accéder; considérant que les plateformes d'accès aux contenus pourraient inclure les plateformes de télévision (comme la télévision par satellite, par câble et sur l'internet), des appareils (comme les télévisions connectées et les consoles de jeux) et les services OTT (Over-The-Top);

Selon quelles modalités le nouveau code s'applique-t-il aux services de communication par contournement (over-the-top communications services - OTT)?

K. considérant qu'à la lumière de la convergence croissante des médias, la notion de "télévision connectée" fait l'objet d'une interprétation dynamique, large et neutre sur le plan technologique, qui englobe tous les appareils, y compris mobiles, qui permettent d'accéder à des contenus médiatiques linéaires et non linéaires, à des services de pointe et à d'autres applications sur un seul et même appareil ou écran, et relie ainsi le monde de la radiodiffusion à celui de l'internet;

K. considérant qu'à la lumière de la convergence croissante des médias, la notion de "télévision connectée" fait l'objet d'une interprétation dynamique, large et neutre sur le plan technologique, qui englobe tous les appareils, y compris mobiles, qui permettent d'accéder à des contenus médiatiques linéaires et non linéaires, à des services de pointe et à d'autres applications sur un seul et même appareil ou écran, et relie ainsi le monde de la radiodiffusion à celui de l'internet;

K. considérant qu'à la lumière de la convergence croissante des médias, la notion de "télévision connectée" fait l'objet d'une interprétation dynamique, large et neutre sur le plan technologique, qui englobe tous les appareils, y compris mobiles, qui permettent d'accéder à des contenus médiatiques linéaires et non linéaires, à des services de pointe et à d'autres applications sur un seul et même appareil ou écran, et relie ainsi le monde de la radiodiffusion à celui de l'internet;

À cette fin, les dispositions du chapitre VI prévoient de reconnaître à la Commission le pouvoir d’exiger la suppression des mesures correctrices imposées aux entreprises titulaires d'une autorisation unique UE; elles prévoient aussi la sécurité juridique en ce qui concerne les critères de recensement des marchés soumis à de telles mesures ex ante, en tenant compte également de la pression concurrentielle de la part de services équivalents fournis par des opérateurs OTT («over-the-top»).