Traduction de «Overall verification procedure » (Anglais → Français) :

procédé de vérification globale

contrôle indépendant | contrôle réciproque

procédure de vérification

procédure de vérification

procédure de vérification

procédure de vérification après-paiement

procédure de vérification

En Roumanie, un deuxième audit portant sur les dépenses déclarées en 2005 a été effectué, afin également de procéder à une vérification globale des procédures appliquées dans le cadre d'une nouvelle mesure.

Les agences agréées et les organismes locaux chargés de la gestion et du contrôle des mesures SAPARD mises en oeuvre en Bulgarie, en Estonie, en Lituanie, en Lettonie et en Slovénie ont fait l’objet d’une vérification globale des procédures appliquées.

Les organismes agréés et les autorités locales chargées de la gestion et du contrôle des mesures Sapard en République tchèque, en Slovaquie, en Pologne, en Hongrie et en Roumanie ont subi un contrôle général et les procédures appliquées ont été examinées.

(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Backstreet Bully et tous les autres documents et registres de traçabilité; c) le gouvernement dispose-t-il d’informatio ...[+++]n sur ce qui est advenue de la viande du cheval de course Silky Shark, auquel on avait administré de la phénylbutazone avant qu’elle soit vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Silky Shark et autres documents et registres de traçabilité; d) quel système est en place pour permettre aux propriétaires de signaler l’administration dans le passé de médicaments interdits à un cheval dont ils étaient propriétaires, quand ils constatent que le propriétaire ultérieur a vendu le cheval à une chaîne d’abattage; e) quand une situation comme celle mentionnée au point d) est signalée, et que l’on constate que la viande a été vendue comme nourriture humaine, quel système est en place pour faire un rappel de cette viande auprès des détaillants au Canada et ailleurs dans le monde, (i) combien de cas semblables ont été signalés, (ii) quels ont été les résultats des enquêtes que le gouvernement a faites sur ces rapports; f) comment le gouvernement procède-t-il pour compter le nombre de chevaux importés des États-Unis (É.-U) pour être abattus; g) comment le gouvernement explique-t-il l’écart entre les chiffres de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)/Agriculture Canada et ceux du département américain de ...