Traduction de «Overhead railway » (Anglais → Français) :

chemin de fer suspendu

métro aérien [ métro surélevé ]

métro aérien | métro surélevé

Occupant d'un train ou d'un véhicule ferroviaire blessé lors d'une chute dans un train ou un véhicule ferroviaire

compartiment de rangement supérieur [ coffre supérieur | case de rangement supérieure | casier à bagages ]

pont roulant monopoutre | pont monopoutre

pont roulant

10. La Compagnie et/ou une compagnie, comprise dans les chemins de fer Nationaux du Canada, qui prossède des terrains ou un intérêt dans des terrains relativement auxdits ouvrages peut, de temps à autre, consentir des baux, conventions ou contrats pour la vente de droits aériens (ainsi appelés), c’est-à-dire, du droit ou des droits d’ériger, de posséder, d’occuper, d’utiliser ou d’employer des bâtiments ou constructions au-dessus de l’emplacement des rails ou au-dessus de l’étendue requise ou réservée pour des installations de chemin de fer sur lesdits ouvrages, et elle peut de la même manière là où des viaducs ou des voies supérieures s ...[+++]ont construits, consentir des baux, conventions ou contrats relativement à l’étendue non requise pour des installations de chemin de fer au-dessus ou au-dessous du niveau des rails.

8. Lorsque des rues ou des voies publiques sont affectées par lesdits ouvrages mais ne sont pas croisées par les rails de la Compagnie ni détournées par suite de ce croisement et que, pour cette raison, la Commission des chemins de fer du Canada n’a aucune juridiction à cette égard en vertu de la Loi des chemins de fer, la Compagnie peut, avec l’approbation du gouverneur en son conseil, conclure des arrangements, si c’est désirable, avec la cité de Montréal ou avec toute autre municipalité à l’égard de ces rues ou voies publiques ou à ...[+++] l’égard de l’ouverture de nouvelles rues, de la fermeture de rues et de chemins actuels, de l’exécution de détournements ou d’élargissements de ces rues ou voies publiques et de la construction de rues inférieures, passages souterrains ou installations supérieures relatives à ces rues ou voies publiques et à la répartition de leur coût.

47 (1) Sauf dans le cas des canalisations posées entre des bâtis de chargement ou de déchargement contigus, les canalisations qui se trouvent sur l’emprise du chemin de fer à moins de 20 pieds d’une voie devront soit être posées dans le sol à une profondeur d’au moins trois pieds de la surface, soit être enfermées dans une tranchée en béton armé ou en acier, comme il est prescrit au paragraphe 46(1), soit être supportées par un pont aérien pour canalisations ayant un dégagement au-dessus du sol d’au moins 13 pieds, soit être entourées d’une clôture.

(2) Sauf dans le cas des canalisations posées entre des portiques de chargement ou de déchargement contigus, les canalisations qui se trouvent sur l’emprise du chemin de fer à moins de 20 pieds d’une voie seront posées dans le sol à une profondeur d’au moins trois pieds au-dessous de la surface du sol, ou enfermées dans une tranchée en béton armé ou en acier, ainsi qu’il est prescrit à l’article 44, ou supportées par un pont pour conduites ayant du dégagement au-dessus du sol d’au moins 13 pieds, ou entourées d’une clôture convenable.