Translation of "Overseas employment tax credit " (English → French) :

Ces mesures seront étendues en 2003 avec l'introduction d'un crédit d'impôt pour les personnes à faibles revenus, avec ou sans enfants.

En 2003 un crédit d'impôt emploi étendra le principe du WFTC à ceux qui n'ont pas d'enfants.

Mettre sur pied des sites internet renfermant des bases de données de services utiles aux travailleurs et rendant compte des structures de soutien existantes; informer les employeurs et les inciter à établir ou préserver des structures d’aide sociale permettant de concilier vie professionnelle et familiale; l’octroi aux entreprises d’exemptions ou de réductions fiscales; la fourniture d’une aide, sous la forme, par exemple d’aides en espèces et de bons (chèques garde-éducation, chèques emploi service pour le recrutement d’un salari ...[+++]é à la maison, etc.), d’une aide spéciale aux familles monoparentales et pour les mères seules, notamment en termes fiscaux, d’une assistance familiale et de crédits familiaux. Autant de mesures ambitieuses tout à fait nécessaires, car nous devons avancer dans ce domaine. En tant que rapporteur, je voudrais donc demander à la Commission de mettre en place les mécanismes nécessaires en vue de l’élaboration d’une directive-cadre sur la conciliation de la vie professionnelle, familiale et privée, afin que les États membres actuels et futurs disposent des outils et des réponses qui s’imposent pour faire face aux défis de l’égalité des chances, de la croissance économique et de la démographie.

11. fait observer que les objectifs définis à Lisbonne ne pourront être atteints que si une culture d'entreprise est encouragée en Europe; cela étant, estime que les petites et moyennes entreprises (PME) revêtent une importance fondamentale pour la croissance et l'emploi; premièrement, demande que soient prises des mesures visant à faciliter la création rapide de nouvelles entreprises, moyennant le recours aux nouvelles technologies et la mise en place de programmes de report d'impôt; deuxièmement, préconise une simplification de l'environnement réglementaire; troisièmement, demande que soient trouvés des moyens de réduire le coût du ...[+++] capital pour les PME et de faciliter leur accès au capital-risque; souligne qu'il convient de suivre attentivement les développements relatifs aux exigences en matière de fonds propres dans le contexte des négociations de Bâle II et encourage le Fonds européen d'investissement à intensifier ses efforts en matière de mécanismes de garantie de crédit; incite également les États à tout mettre en œuvre pour réaliser les engagements contenus dans la charte des PME;

11. fait observer que les objectifs définis à Lisbonne ne pourront être atteints que si une culture d'entreprise est encouragée en Europe; cela étant, estime que les petites et moyennes entreprises (PME) revêtent une importance fondamentale pour la croissance et l'emploi; premièrement, demande que soient prises des mesures visant à faciliter la création rapide de nouvelles entreprises, moyennant le recours aux nouvelles technologies et la mise en place de programmes de report d'impôt; deuxièmement, préconise une simplification de l'environnement réglementaire; troisièmement, demande que soient trouvés des moyens de réduire le coût du ...[+++] capital pour les PME et de faciliter leur accès au capital-risque; souligne qu'il convient de suivre attentivement les développements relatifs aux exigences en matière de fonds propres dans le contexte des négociations de Bâle II et encourage le Fonds européen d'investissement à intensifier ses efforts en matière de mécanismes de garantie de crédit; incite également les États à tout mettre en œuvre pour réaliser les engagements contenus dans la charte des PME;

(14 bis) Les États disposent de différents instruments pour promouvoir la performance énergétique: déductions fiscales, octroi de crédits à des conditions favorables et introduction de la performance énergétique comme facteur pertinent dans les politiques d'acquisition et de location des administrations publiques.