Traduction de «Ownership in indivision » (Anglais → Français) :

copropriété | indivision en propriété | copropriété indivise

propriété individuelle | propriété unique

encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle | encouragement à la propriété du logement

aliénation d'entreprise

nue-propriété

régime d'actionnariat des salariés | plan d'actionnariat des salariés | actionnariat des salariés | actionnariat salarié | actionnariat

coût total de possession | coût de possession global | coût de possession

copropriété

7. est d'avis que cette plus grande résilience est due, en grande partie, au modèle de gouvernance coopératif, qui est fondé sur la propriété collective, sur la participation et le contrôle économiques démocratiques, sur l'organisation et la gestion par les membres–parties prenantes et sur l'engagement envers la communauté; souligne que la résilience des coopératives est également due à leur méthode spécifique d'accroissement du capital, qui est moins tributaire de l'évolution des marchés financiers, et est liée à l'affectation des excédents aux fonds de réserve, dont une partie est, si possible, indivisible (notamment sous la forme d'a ...[+++]ctifs renforçant le mouvement coopératif en général, après acquittement d'éventuelles dettes en cours dans les procédures de liquidation) et à la réalisation des objectifs de l'entreprise, avec des objectifs sociaux et économiques équilibrés et l'objectif d'amélioration de son fonctionnement et de ses activités; considère que ce modèle permet de s'assurer que les coopératives adoptent une approche à long terme d'une génération à l'autre et de les ancrer dans l'économie locale, en contribuant au développement local durable et en s'assurant qu'elles ne délocalisent pas leurs activités, même lorsqu'elles s'internationalisent;

Ce que nous proposons, avec d'autres partisans, c'est que le gouvernement fédéral transfère sa propriété des terres dans les réserves aux Premières Nations à perpétuité, afin que les personnes puissent avoir un titre indivisible et puissent commencer à construire leurs propres maisons, à accumuler des biens, à se lancer en affaires et à être sur le même pied d'égalité que les autres habitants de ce pays.

38. souligne l'importance du principe de solidarité dans les mutualités où les clients sont également membres et partagent dès lors les mêmes intérêts; rappelle le principe de copropriété du capital et son indivisibilité; souligne l'importance du principe de distribution désintéressée en cas de liquidation, autrement dit le fait que les actifs devraient être distribués à d'autres mutualités ou à un organisme dont l'objet est de soutenir et de promouvoir les mutualités;

Le Parlement européen souligne l'importance du principe de solidarité dans les mutualités, où les clients sont également membres et partagent dès lors les mêmes intérêts, rappelle le principe de copropriété du capital et son indivisibilité, et souligne l'importance du principe de distribution désintéressée en cas de liquidation, autrement dit le fait que les actifs devraient être distribués à d'autres mutualités ou à un organisme dont l'objet est de soutenir et de promouvoir les mutualités.