Traduction de «PRIIP » (Anglais → Français) :

Les entreprises d'investissement qui distribuent des parts d'organismes de placement collectif ou des produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance informent en outre leurs clients de tout autre coût ou frais relatif au produit qui n'aurait pas été inclus dans les informations clés pour l'investisseur d'un OPCVM ou dans le document d'informations clés d'un produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance ainsi que des coûts et frais relatifs aux services d'investissement qu'ils fournissent eu égard à cet instrument financier.

(9) Ce sont les initiateurs de produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance , c'est-à-dire notamment les gestionnaires de fonds, entreprises d'assurance, , établissements de crédit ou entreprises d'investissement, qui devraient rédiger le document d'informations clés relatif à un produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance qu'ils initient, car ils sont les mieux placés pour connaître le produit et devraient donc en être responsables.

La directive qui vient d'être adoptée complète les règles relatives à la vente des produits d’investissement de la directive MiFID II et du règlement (UE) nº 1286/2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPS).

— des informations de meilleure qualité et plus compréhensibles permettant aux consommateurs de prendre des décisions plus éclairées, avec un document informatif simple et standard pour chaque produit d'assurance hors assurance vie; pourles produits d'assurance vie, l'obligation de fournir des informations standardisées était déjà prévue par la directive Solvabilité II; pour les produits d'investissement, cette obligation découle du règlement PRIIPS (sur les produits d'investissement packagés).

(23) Le document d'informations clés étant censé être produit en ce qui concerne les produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance par des entités actives dans les secteurs de la banque, de l'assurance, des valeurs mobilières et des fonds, il est primordial d'assurer une bonne coopération entre les différentes autorités chargées de la surveillance des initiateurs de produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance et des personnes qui vendent ces produits ou qui fournissent des conseils à leur sujet , afin qu'elles adoptent une approche commune à l'égard de l'application du présent règlement.

Les approches divergentes en matière d'informations sur les produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance entravent la mise en place de conditions de concurrence égales entre les différents initiateurs de produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance et les personnes qui vendent ces produits ou qui fournissent des conseils à leur sujet , ce qui fausse la concurrence.