‘Personnel Security Clearance Certificate’ (PSCC) means a certificate issued by a competent authority establishing that an individual is security cleared and holds a valid national or EU PSC, and which shows the level of EUCI to which that individual may be granted access (CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or above), the date of validity of the relevant PSC and the date of expiry of the certificate itself;
«homologation», la procédure conduisant à une déclaration formelle de l'autorité d'homologation de sécurité (AHS) indiquant qu'un système est agréé pour fonctionner à un niveau de classification déterminé, selon un mode d'exploitation de sécurité spécifique dans son environnement opérationnel et à un niveau de risque acceptable, pour autant qu'un ensemble approuvé de mesures de sécurité ait été mis en place sur le plan technique et physique, ainsi qu'au niveau de l'organisation et des procédures;
